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12 176 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Allianz IARD invoque, à l'appui de son pourvoi incident, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310402

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

D..., divorcée E..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Seecap, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Stad, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d743

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

ET LA SOCIETE LA FONCIERE QUI L'ASSURE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT PAR LA VEUVE QUE PAR L'ENFANT DE Y... ; QUE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE PARIS, ET, EN CAUSE D'APPEL, L'AGENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200264

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110257

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200139

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[O] [O], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Etablissements Perrin, société anonyme, dont le siège est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201385

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

titulaire d'un droit de chasse dans ce massif, en indemnisation des ces dégâts ; Attendu que pour condamner l'association à payer à la société une certaine somme, l'arrêt énonce que le régime spécial

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

SPT, STIA et SERA, mais qu'ayant lui-même de sérieuses difficultés de trésorerie pour ses sociétés, il demande à Pierre F... d'accepter un découvert provisoire de 500 000 francs; qu'il lui présente alors

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110425

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Pêche chasse évasion (DF évasion), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.086 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Riom (

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110646

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pêche chasse évasion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-19.700 contre le jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avignon,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200557

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2010) que la société Semedo et Sanchez (la société), assurée auprès

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310330

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La compagnie de Phalsbourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

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CC

civ3

6137239bcd5801467740bf81

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier, société à responsabilité limitée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200784

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

droits de la société Winterthur à payer à la société Saint-Cloud immobilier la somme de 2 500 euros et la même somme à la société Axa France IARD ; rejette toutes les autres demandes présentées de ce

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301014

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Y... de leur demande à l'encontre de la société Areas dommages au titre de la garantie de la responsabilité civile contractuelle de la société Ibiza et D'AVOIR en conséquence condamné la société Areas

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300716

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

B construction était une entreprise générale du bâtiment, inscrite au registre du commerce et des sociétés, assurée, pour les travaux, objet du marché conclu avec les époux Y..., par polices " responsabilité

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CC

civ1

613723b4cd5801467740d266

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

société en nom collectif Somar X..., dont le siège est Tour Vendôme, 204, Rond-Point du Pont de Sèvres, 92516 Boulogne-Billancourt Cedex, 2 / la société Immobanque (section financière), société anonyme

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300832

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Transaction et investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Art & indivisions contemporaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100711

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Source officielle

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