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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201198
24 novembre 2022
La société Allianz IARD invoque, à l'appui de son pourvoi incident, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310402
5 décembre 2019
D..., divorcée E..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Seecap, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Stad, société à responsabilité limitée, dont
607940ba9ba5988459c3d743
3 mars 1965
ET LA SOCIETE LA FONCIERE QUI L'ASSURE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI TANT PAR LA VEUVE QUE PAR L'ENFANT DE Y... ; QUE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE PARIS, ET, EN CAUSE D'APPEL, L'AGENT
ECLI:FR:CCASS:2022:C200264
10 mars 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110257
1 juillet 2020
Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200139
2 février 2017
[O] [O], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Etablissements Perrin, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2014:C201385
11 septembre 2014
titulaire d'un droit de chasse dans ce massif, en indemnisation des ces dégâts ; Attendu que pour condamner l'association à payer à la société une certaine somme, l'arrêt énonce que le régime spécial
cr
à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
SPT, STIA et SERA, mais qu'ayant lui-même de sérieuses difficultés de trésorerie pour ses sociétés, il demande à Pierre F... d'accepter un découvert provisoire de 500 000 francs; qu'il lui présente alors
ECLI:FR:CCASS:2025:C110425
18 juin 2025
Pêche chasse évasion (DF évasion), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.086 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Riom (
ECLI:FR:CCASS:2025:C110646
5 novembre 2025
Pêche chasse évasion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-19.700 contre le jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avignon,
ECLI:FR:CCASS:2011:C200557
17 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2010) que la société Semedo et Sanchez (la société), assurée auprès
ECLI:FR:CCASS:2021:C310330
10 juin 2021
____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La compagnie de Phalsbourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi
6137239bcd5801467740bf81
18 juillet 2001
Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier, société à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2010:C200784
15 avril 2010
droits de la société Winterthur à payer à la société Saint-Cloud immobilier la somme de 2 500 euros et la même somme à la société Axa France IARD ; rejette toutes les autres demandes présentées de ce
ECLI:FR:CCASS:2018:C301014
22 novembre 2018
Y... de leur demande à l'encontre de la société Areas dommages au titre de la garantie de la responsabilité civile contractuelle de la société Ibiza et D'AVOIR en conséquence condamné la société Areas
ECLI:FR:CCASS:2009:C300716
3 juin 2009
B construction était une entreprise générale du bâtiment, inscrite au registre du commerce et des sociétés, assurée, pour les travaux, objet du marché conclu avec les époux Y..., par polices " responsabilité
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6 février 2001
société en nom collectif Somar X..., dont le siège est Tour Vendôme, 204, Rond-Point du Pont de Sèvres, 92516 Boulogne-Billancourt Cedex, 2 / la société Immobanque (section financière), société anonyme
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5 mai 2004
Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300832
24 novembre 2021
Transaction et investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Art & indivisions contemporaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2018:C100711
4 juillet 2018
LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.
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