est de nature à justifier une telle mesure, en ce qu'il caractérise une faute grave ; qu'il a fallu l'intervention des gardiens de sécurité de sa cliente, la société SOLLAC Méditerranée pour que Rémi

X... a été embauché le 2 février 1984, en qualité d'agent de sécurité, par la société de gardiennage "Ingénierie régionale de protection", à titre de vacataire pour occuper par la suite un poste à temps

au double de son salaire.

G..., mais par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP ; qu'il produit le règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; que l'employeur conteste

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société BSL, entreprise privée de gardiennage et sécurité

X... a été engagé le 1er mars 1991 par la société Paribas et a été détaché, à compter de cette date, au sein de la filiale britannique de cette banque, la société Paribas Limited, où il exerçait les fonctions

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de la société

chez son employeur pour apprécier le lien de causalité entre la rechute et le travail actuel du salarié ; qu'en reprochant au salarié de ne pas avoir produit des documents médicaux établissant le lien

laquelle le salaire d'août 2009 était à vérifier auprès de la comptabilité, ledit salaire d'août ayant été réglé au salarié postérieurement à l'audience du 25 janvier 2010 ; qu'au vu du comportement brutal

branches du moyen, la cour d'appel, qui a recherché les fonctions réellement exercées par la salariée, a constaté qu'elle assumait celles d'assistante administrative en charge de l'accueil de l'établissement

d'études par la société MCA Ingéniérie (la société), M.

[P] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Établissement 1], société

Y... a été engagé le 17 août 1988 par la société Sodiplam comme gardien de nuit par contrat à durée déterminée qui a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 17 septembre 1988 ; qu'il

Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° Y 16-18.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

travaux de nettoyage, pour une partie des bâtiments, à la société Plas-net ; que la société Plas-net ayant refusé de prendre à son service Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société MDN chargées

aux salariés de qualification désosseur et pareur n'avait pas à être intégrée dans l'assiette des cotisations sociales dans la mesure où les justificatifs que la société apportait étaient de nature à

X... a droit à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté (deux ans) et pour les trois mois de l'année 2008 une somme calculée au prorata, soit, en prenant le salaire brut tel qu'il apparaît sur

sur la base des bulletins de paie à son dossier ; qu'il s'en déduit, sauf hypothèse d'une fraude à la sécurité sociale non alléguée au dossier, qu'elle a effectivement perçu le salaire déclaré sur les

X... a été engagé à compter du 15 juillet 2000 par la société Argos, société privée de gardiennage et de sécurité qui applique la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter

R... sollicite une provision à hauteur de 20.000 euros ; que la Clinique conclut au rejet de cette demande au motif, notamment, que la salariée a bénéficié d'un maintien de salaire du 23 mai 2006, date