à partir desquels étaient établis les relevés hebdomadaires ; que ces rapports journaliers sont également très détaillés et coïncident pour la période de début janvier 2002 avec les relevés hebdomadaires

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

, d'un repos compensateur d'égale durée ; qu'au terme de l'alinéa 4 du même texte, le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a en revanche pas droit à ce repos compensateur

prise d'acte et a décidé à bon droit que la prise d'acte du salarié produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen, privé de portée en sa première branche du fait

[K], à l'absence de prise des divers repos, accordés au travailleur par le code du travail ; qu'elles visent ainsi l'inobservation du repos hebdomadaire, des congés annuels, des jours fériés, et de la

afin de déterminer les heures supplémentaires et les repos compensateurs éventuellement dus aux salariés ; Aux motifs que « Les salariés soutiennent que les heures supplémentaires doivent être décomptées

étant inchangée, l'attribution de 15 jours de repos par année civile a pour conséquence une diminution du temps de travail hebdomadaire et journalier.

commercial ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de prime de Noël au prétexte inopérant que cette prime ne résultait ni du contrat de travail, ni de la convention collective ni d'un usage mais était

compensateurs, irrespect des temps de repos quotidien, et irrespect des durées maximales quotidiennes hebdomadaires de travail, et auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé, il se déduit suffisamment

de travail, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du repos quotidien, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, d'avoir décidé que la prise d'acte

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

Reste le débat sur le nombre d'heures devant être effectivement prises en compte au titre des heures supplémentaires, le salarié y incluant les temps de repas ou de pause, pour 1 h par jour travaillé,

; que le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi, lequel comporte à la fois le

38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.

cour d'appel, qui n'a nullement constaté que ces douze heures de temps de déplacement avaient été effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, a privé sa décision de base légale au regard des articles

ne peut être pris qu'en cas d'accord émanant de la majorité des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné

compensateur est accordé au salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche, contrairement au salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche ; que dès lors ayant

du salarié n'est caractérisé que dans l'hypothèse où il est établi que le salarié a été privé, notamment, d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives ; qu'en se bornant

retenant pour débouter le salarié de toutes ses demandes qu' "il n'apparaît pas des pièces produites que la société ait demandé (au salarié) d'effectuer des heures supplémentaires, au-delà des 38h50 hebdomadaires