convocation pour un entretien prévu le 28 juillet 2003 à 14 heures,- le 11 septembre 2003, notification d'un avertissement à la suite de cet entretien, le 18 septembre 2003, une lettre faisant suite à la signature

Y..., semble composé de plusieurs textes, avec des signatures multiples, et pour l'essentiel est totalement illisible, de sorte que toute interprétation de son contenu serait hasardeuse.

de la mention "5100 euros règle jusqu'à FIW 03" ( suit un chiffre illisible) ; que la 2ème facture est signée par le client "avant travaux" et comporte uniquement les commandes, non chiffrées ; que la

garantie dès lors que le caractère intentionnel de la fausse déclaration du souscripteur n'est pas établi ; que le caractère intentionnel suppose que le souscripteur ait eu connaissance, au moment de la signature

Des troubles mnésiques et cognitifs sont devenus patents à partir de l'année 2006 2007 », constituaient des éléments médicaux, pour l'un antérieur, pour l'autre postérieur, à la signature du testament

T118 Do à Mamoudzou » ;- commission restreinte-séance du 29 avril 1982- rapport de monsieur le préfet, représentant du gouvernement, concernant diverses acquisitions foncières (signé illisible ») : « 3

s'agissant de leur emplacement, une mention manuscrite est ajoutée, prévoyant : - dans l'open space : mur et mur du fond, - dans le hall : derrière la banque, - à l'étage : mur du fond et mur (suit un mot illisible

2013, pour un cumul, acomptes déduits, de 343.815,49 euros ; que la société Factofrance justifie du paiement de ces factures à la société STEC par inscription au crédit de son compte courant et de la signature

repris son poste au sein de la succursale ; que l'appelante produit les photocopies des correspondances suivantes, que le salarié qualifie de « faux » : - une lettre du 31 décembre 2007 portant sa signature

; 3) alors que seul le directeur de l'organisme de sécurité sociale peut délivrer une contrainte ; qu'en l'état d'une contrainte émanant du directeur, [H] [O], mais avec une mention manuscrite illisible

X... faisait valoir dans ses écritures que le contrat de travail n'est soumis à aucune condition, tel un délai précis laissé pour son acceptation par signature ; qu'il ne peut en être autrement que si

intervenants ont été présentées ainsi que cela résulte du procès-verbal ; que s'il est exact que les pages du procès-verbal ne sont pas numérotées, elles ont toutefois toutes été paraphées par les signataires

acquis ne cessent pas pour autant d'être la contrepartie de la prestation de travail ; que le caractère prétendument indemnitaire des primes litigieuses est inopérant face à la volonté des parties signataires

d'autorisation est réputée établie par le magistrat qui l'a rendue et signée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée qui ne comporte pas le visa du magistrat qui l'a rendue est signée d'un paraphe illisible

demande nouvelle ; qu'il résulte des pièces produites aux débats que le bail a été consenti, en l'état futur d'achèvement, à la société Louise Diffusion Saint Germain par acte sous signatures

fait grief à l'employeur (pages 46, 47 puis 65 de ses conclusions) de lui avoir « imposé » et « arraché » en août 2012 sous la menace d'une démagnétisation de son badge d'accès à Radio France, la signature

interprétations déterminées confère au mandataire le droit d'agir en justice pour la défense de ces droits ; qu'en l'espèce, les artistes-interprètes avaient conféré un tel mandat à la Spedidam par la signature

CD de certaines équipes est illisible car établi sous la forme d'un fichier informatique de type.txt.

le fait que les plannings aient été édités dans un délai de prévenance compris entre sept et dix jours ne signifie pas qu'ils étaient portés à la connaissance de la salariée dans le même délai, sa signature

." ; "qu'il convient de faire observer que sur le contrat par la société Tessi, les noms du contractant de Tessi et du signataire ont été rendus illisibles" ; "que cet élément, à le supposer exact, ne