Breda 54, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit de la société Résithène, société anonyme dont le siège social est à Gillocourt (Oise

Distribution d'optique Martinique (DOM), société à responsabilité limitée dont le siège est 5 bis, Les Charmilles, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

nom, son numéro de téléphone ainsi que la fausse qualité de mandataire d'une société dont le nom ressemble à une lettre près à celui d'une personne morale ayant son siège au Luxembourg ; qu'y figurent

et domicilié ..., en qualité de gérant, que son siège social est situé 12, rue Etienne Berny à Saint-Tropez (83990), qu'elle a pour nom commercial "Café Sud, Vinisud, Vinimed", qu'elle exerce l'activité

siège social est fixé 112, avenue Kléber à Paris 16ème et que son président est Jean-Charles A..., né le 01-09-1952 à Besançon (25) et domicilié en France (cf. pièce 1) ; que l'adresse du 112, avenue

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BWK France, société à responsabilité limitée, dont le

de droit britannique Delta Investment Management Limited est présumée disposer en France, à partir du domicile de Cyril X... et / ou du siège social de la société Delta Investment Management France Sarl

le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les

Le 1er août 2012, son contrat de travail a été transféré à la société E.ON France Management (EFRM), aux droits de laquelle se trouve la société Gazel énergie génération. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Style et Art Consultant, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 22 février 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs d'amende, aprononcé à son encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Legendre et Lureau, société anonyme, dont le siège

de meubles, dans le courant de l'année 1993 ; que ces meubles, soi-disant destinés à garnir les locaux pris à bail par la société pour y installer son siège social, avaient été retrouvés au domicile personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beau dont le siège social est sis à Paris (11e), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège

Atlanco Limited, qui a fixé son siège social à Chypre (étant précisé ici que la société holding éponyme est en Irlande) a mis, par des contrats de mission, des salariés de nationalité polonaise, à la

découvert que la société 2012 Bio France         (la société 2012 Bio) , filiale de la société LA JP-W, commercialisait des produits identiques aux siens, le laboratoire a assigné la société 2012 Bio

Les Valence, 2 / du Groupe Concorde, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Allianz France, société anonyme, dont le siège est ...

(société au capital de 500 000 francs dont le siège est rue Auguste Fresnel à Metz), n'a aucune existence juridique faute de toute immatriculation de cette société au registre du commerce et des sociétés

devant le tribunal d'instance ; Attendu que la société fait grief au jugement de la débouter de sa demande visant à mettre en place un conseil social et économique unique en son sein, d'adopter la décision