de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les substances

[C] a fait l'objet, le 25 novembre 2014, d'un dépistage en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 3.

code du travail ; 4 / que si le détachement d'un salarié dans une filiale étrangère entraîne la suspension du contrat de travail vis-à-vis de l'entreprise initiale, cela ne fait pas obstacle à la subsistance

sanguine et la pomme détruit le cholestérol) ; " les médicaments par composition, c'est-à-dire certains produits cosmétiques, diététiques ou d'hygiène corporelle dont la préparation renferme des substances

résulter de la violation par la salariée des obligations du contrat de travail, celui-ci étant suspendu lors de leur commission, alors que ces fautes étaient directement liées aux relations de travail subsistant

L. 452 et L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; 2 / que subsidiairement, la prescription biennale est interrompue par l'exercice pénale exercée pour les mêmes faits, cet effet interruptif subsistant

effectuées en 1991 ne lui ayant pas été communiquées ; que, dans son mémoire, Jean-Marie Z... faisait valoir que le préjudice corporel de la partie civile relatif aux cervicalgies et à la raideur subsistante

l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel d'ordonner, même d'office, vu cette cause grave, la réouverture des débats pour permettre aux parties subsistantes

. ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le lien contractuel subsistant entre M.

(promesse d'acquérir les immeubles, signature de trois documents, versements de l'apport personnel) et aurait, d'un autre côté, considéré que la question du doute subsistant sur l'engagement personnel

Orlian Oméga est donc une substance simple - acide gras d'origine marine - qui n'a fait l'objet d'aucune transformation chimique et dont les propriétés naturelles ont, à elles seules, des effets bénéfiques

l'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Guyane), a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance

Un litige subsistant sur la qualification de la relation entre les parties pour la période d'octobre 2014 à août 2015, Mme [F] a saisi le tribunal de commerce de Paris le 1er août 2019.

318 francs au titre de la valeur de ses parts, et, pour ce faire, d'avoir écarté ses prétentions selon lesquelles, antérieurement à son retrait, l'intéressé avait vidé ses droits sociaux de toute substance

dans le cadre de ses fonctions de chef de service conformément aux dispositions de l'article 2-2.2 de la convention collective du 15 mars 1966, sans rechercher si son poste n'avait pas été vidé de sa substance

conditions de recevabilité d'un acte de procédure ne peuvent restreindre l'exercice du droit à un tribunal, dont le droit d'accès concret et effectif constitue un aspect, au point de l'atteindre dans sa substance

lors, la cour d'appel qui affirme la prétendue identité de portée des testaments pour en déduire la preuve positive que la rédaction du testament authentique correspondait exactement au sens et à la substance

et que c'est seulement lors de la pose que doit être appliqué sur la lentille un produit de rinçage appartenant à la cinquième catégorie de la liste susvisée, produit destiné à l'élimination des substances