dont elle demandait la restitution à disposition de la société Bagnols levage avait été poursuivi à la demande de l'administrateur au redressement judiciaire du crédit-preneur ; qu'en subordonnant le succès

faisant, et pour les mêmes raisons, la cour d'appel qui n'a pas constaté que la SCI Jaurès-Poincaré avait failli dans l'obligation qui était la sienne de rapporter les éléments de preuve nécessaires au succès

pour le compte de… », la cour d'appel a dénaturé le bordereau d'adjudication, méconnaissant le principe susvisé ; 3°/ que l'action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

la cour d'appel a méconnu la portée de cette obligation de conseil et a violé l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ que l'avocat doit accomplir en temps utile les actes de procédure nécessaires au succès

moins, si elles n'entendent pas le faire, de manifester leur intention de poursuivre l'instance en demandant la fixation de l'affaire à une audience, quelles que soient au demeurant les chances de succès

moins, si elles n'entendent pas le faire, de manifester leur intention de poursuivre l'instance en demandant la fixation de l'affaire à une audience, quelles que soient au demeurant les chances de succès

moins, si elles n'entendent pas le faire, de manifester leur intention de poursuivre l'instance en demandant la fixation de l'affaire à une audience, quelles que soient au demeurant les chances de succès

en violation de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ que le caractère original ou distinctif de la dénomination sociale antérieure n'est pas une condition du succès

[K] à la fin de l'été 2017, apparaissent sans rapport avec l'état de l'économie kirghize ; un succès aussi foudroyant, dans un temps aussi bref, dans un pays aussi pauvre, n'est pas explicable par des

thé, cacao et épices aux bars et restaurants, un contrat d'approvisionnement exclusif, pour une durée de quatre ans renouvelable tacitement, par lequel elle s'est obligée à s'approvisionner en café et sucre

ayant été victime le 15 juillet 2010 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre de la législation professionnelle, la société a contesté avec succès

s'agissait d'une obligation de résultat, dont la bonne exécution restait soumise à la collaboration pleine et entière du client, et que la rémunération de la société Sayan, due seulement en cas de succès

Z..., qui s'est targué de pouvoir intervenir en sa faveur auprès des services fiscaux moyennant une commission de 500 000 francs en cas de succès ; qu'il fût convenu qu'un bon de caisse de ce montant émis

Y... faisait valoir qu'il avait "redressé avec succès l'hebdomadaire Bourse et que l'interdiction de gérer est de nature à causer à ladite société un tort irréparable" ; qu'en s'abstenant de vérifier si

méconnaissance des dispositions de l'article 5 de l'annexe 8 de la Convention collective de l'enfance inadaptée, a conservé Mme X... à son service jusqu'à ce qu'elle soit admise en formation et la suive avec succès

société Cogedim tiers à la vente entre la Poste et France Telecom ne pouvait agir en constatation de la nullité de cette vente mais seulement la voir juger inopposable à son égard, cependant que le succès

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-23.230 et n° 15-26.147, qui sont dirigés contre la même décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

O... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition, alors, selon le moyen, que l'intérêt au succès ou au rejet d'une prétention s'apprécie au jour de l'introduction de la demande en

au bail portant sur les locaux dans lesquels le débiteur en redressement judiciaire exerce son activité et ce, notamment dès lors que l'extinction du bail est de nature à compromettre les chances de succès

garanti par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le fait d'interdire à une partie de faire la preuve d'un élément de fait essentiel pour le succès