suffisante d'un relief dangereux, et la présence d'un touret de bois, dangereux et non signalé ; que le tribunal a jugé que la preuve n'était pas rapportée d'un manquement à l'obligation de signalisation

S'ETANT PRESENTEE A L'APPEL, ELLE A ETE REGULIEREMENT INSCRITE SUR LA LISTE DE SERVICE DONT PAR VOIE DE CONSEQUENCE LE NOM DU SIEUR D..., INSCRIT APRES ELLE SUR LA LISTE DE SESSION, A ETE SUPPRIME ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le signalement faisait valoir que ces agissements et recours à la violence avaient été revendiqués par Monsieur X... lors de réunions de l'équipe éducative.

et les documents signifiés peuvent être pris en considération par les juges; qu'en l'espèce, la Cour écarte les témoignages des personnes autres que les époux B..., signifiés sans les précisions exigées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

[O], tiers par rapport au prévenu, en date du 14 août 2009, s'il n'a effectivement pas été signé par l'OPJ a été signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge, dans les mêmes conditions que les témoins à charge, ne trouve sa limite, devant la cour d'assises, que dans l'impossibilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cette confrontation ; que tel n'est pas le cas, le témoin s'étant borné à déclarer que le demandeur était bien connu de lui, sous le nom de "Djamel", tandis que le demandeur avait simplement nié le

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girardot électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège

Laurent Z..., qui n'est pas contestée, qui témoigne du comportement de M. X... à l'égard de Mme Y... ; que M. Z... rapporte avoir été témoin avant les élections de 1998, des faits suivants : « M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, a prêté le serment des témoins ; "alors que L., qui avait été citée non seulement comme témoin mais également en qualité de partie civile, ne devait donc pas prêter serment et par suite, faute pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

. ; Que néanmoins, l'arrêt de condamnation relate, parmi les noms des jurés ayant participé au jugement, celui de Maryline B... et ne fait pas mention de celui de Marie-France C... ; Attendu que les