SCOP Imcarvau et Rouxel, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant à la fois que la relation commerciale entre la société Imcarvau et la société Rouxel était une relation de mandataire à sous-traitant

sérieuse, alors, selon le moyen, de première part que la lettre de licenciement qui fixait les limites du litige, précisait non seulement que la suppression de l'emploi était due à la mise en sous-traitance

14 et 15 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1275 du Code civil ; Attendu qu'à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant

que la prestation de maintenance d'une grue à tour ne peut ainsi être considérée comme indissociable de l'opération de construction d'un ouvrage confiée à l'entreprise de gros-œuvre et à ses sous-traitants

X... et A..., alors, selon le moyen, qu'en énonçant que l'existence d'un contrat de sous-traitance, à supposer celui-ci établi, pourrait engager la responsabilité quasi-délictuelle de MM.

de celles-ci, sans relever l'existence de la moindre manoeuvre de débauchage de ces sous-traitants, et aux seuls motifs que la société Maquet avait conclu de nouveaux contrats de sous-- traitance avec

abusivement, d'autre part, de ce que l'employeur, qui avait constaté l'aggravation de la maladie dont souffrait son salarié, ne lui avait pas confié un travail plus léger comme l'avait prescrit son médecin traitant

transactions sont intervenues, d'une part, celles-ci non datées, entre les sociétés CTD, JNEC, Ciutad et Tunzini, pour répartir entre elles les responsabilités et la charge, supportée par le sous-traitant

grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action des sociétés Renault, Renault Cléon et Renault Douai, de constater que la société EMT location a eu la qualité de voiturier en tant que sous- traitant

Xerox intervenait en effet en qualité de sous-traitant de la société EIC (...).

alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de l'épouse soutenant qu'elle était toujours sous traitement médical, qu'elle assumait difficilement son activité, que son médecin traitant

une difficulté d'ordre médical dont la solution du litige dépendait et que le Tribunal ne pouvait trancher sans recourir à une expertise technique; qu'en se fondant sur une attestation du médecin traitant

De même, les Artistes ne peuvent interdire pour tout ou partie du projet l'utilisation d'un produit, d'un collaborateur, d'un sous-traitant ou tout partenariat à Sphère afin de mener à bien l'exécution

trouve la société Rol ; que des désordres étant apparus, les sociétés CARPI et GMF ont assigné en réparation la société CARONI et son assureur, l'Union des assurances de Paris ainsi que les sous-traitants

Espace a passé, pour la démolition d'un balcon, un marché avec la société Etude Constructions Entreprises, société ayant réalisé la construction du bâtiment, que cette société a fait appel à deux sous-traitants

SDEM, ci-jointes" ; qu'en considérant que les conditions générales de sous-traitance ne trouvent pas à s'appliquer, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt,

; que la société SAS Développement a accepté l'acte de sous-traitance de la société CCR ; que, se prévalant d'un solde restant dû, la société CCR a assigné la société [...], la société SAS Développement

X..., aux droits duquel vient la société X... elec ; qu'après exécution le sous-traitant, alléguant n'avoir pas été intégralement réglé de ses prestations, a assigné l'entrepreneur principal en annulation