Y... relatives à la maison du Kremlin-Bicêtre et décidant que Mme A... était en droit de prétendre à la moitié du solde du prix de vente de cet immeuble, le tribunal de grande instance a, pour le surplus

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 avril 2013), que Joseph X..., est décédé le 3 novembre 1963, laissant pour lui

de l'immeuble dont il était propriétaire avait pour effet d'anéantir rétroactivement le droit pour M.

, ces travaux étant postérieurs à la survenance de l'incendie.

T... et à la vente par adjudication des biens immeubles dépendant des indivisions successorales des époux C...

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Actium et la condamne à payer à la société Delma la somme de 3 500 euros ; Ainsi décidé

de réparations effectués sur l'immeuble sis... à Valenciennes (soit 13 700 € de travaux selon la déclaration 2044), en revanche aucune explication n'est donnée quant à la chute de près de moitié des revenus

travaux ne porte que sur le wc du couloir d'accès de l'immeuble.

En conséquence, je veux que mes enfants remboursent cette somme réactualisée à Monsieur [P] en cas de vente de cet immeuble après mon décès.

[H] portant que les travaux effectués sur l'immeuble indivis, M.

, 3°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé

, entre 1981 et 1983 et des travaux réalisés sur ces fondements jusqu'en 1999 ; que, par ailleurs, les assemblées générales postérieures dont elle fait état dans le rappel des faits uniquement, et notamment

H... et tendant à déterminer qui a financé les travaux de rénovation sur ce terrain et d'AVOIR dit que cette vente ne peut être qualifiée de donation déguisée ou de donation indirecte ; AUX MOTIFS PROPRES

de l'immeuble en 2001 puis en 2010, Aux motifs que « sur le droit de préemption de Mme X... sur les ventes successives de l'immeuble en 2001 puis en 2010, Mme X... demande de : - constater que les ventes

dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [R] et les condamne à payer aux consorts [S] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé

maison et a condamné le constructeur, la société Maisons individuelles Catherine Mamet aux droits de laquelle se trouve la société Geoxia Méditerranée (la société), à exécuter, sous astreinte, les travaux

payée par elle, la SCI FALDJ est malvenue de prétendre que les travaux supplémentaires concernaient une partie de l'immeuble en rénovation occupée par M.

. ; Attendu qu'Orphée Y..., divorcé en secondes noces de Mme Antonia X... avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé le 22 avril 1997 en laissant pour lui succéder

, était libre de ne pas lever l'option et que la société Châteauform s'était engagée à acquérir le fonds de commerce de la société CLTV sous la condition suspensive de la vente de l'immeuble à la société