l'interdiction de vendre des produits nécessitant une préparation le 30 août 2004, puis la suspension immédiate de son activité le 4 février 2005, à la suite de deux rapports d'inspection des services vétérinaires

rapidité de la prise en charge des bovins destinés à l'abattoir ; "Que, de même, il admet avoir fait usage de ces pièces administratives fausses en les remettant ainsi modifiées aux services vétérinaires

Immobilier ; que lors de la réitération de la vente par acte authentique, les époux Y... se sont substitués la société Rétro Ter ; qu'après que deux rapports d'inspection de la direction des services vétérinaires

bovins vivants vers la Suisse, marchandises prohibées, d'une valeur de 938 249,31 euros ; "aux motifs qu'Alain Y... a relaté qu'en juillet 1993, un agriculteur suisse, Gérald A..., accompagné d'un vétérinaire

réglementation relative à l'hygiène, la salubrité et la sécurité et devra se soumettre soit aux éventuelles injonctions des services compétents ou de la direction départementale des services vétérinaires

infirmatif attaqué et des pièces de procédure que Georges X..., exploitant agricole, a été poursuivi pour diverses infractions au Code rural et au Code de l'environnement constatées par les services vétérinaires

et modifié par l'article 1 de l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relatives aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaires

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1990, qui, pour détention et vente irrégulières de médicaments vétérinaires et exercice illégal de la

des parties ; Attendu que la société Walcovit France a fourni au GAEC des Gounots (le GAEC) des aliments d'allaitement destinés à un élevage de veaux, dont elle s'est engagée à assurer le contrôle vétérinaire

Guy A..., docteurs vétérinaires, domiciliés en leur cabinet à Dompierre-sur-Besbres (Allier), rue Saint-Louis, constituant une société de fait, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Y..., vétérinaire, a réclamé aux époux X... le montant de ses honoraires s'élevant, au 31 octobre 1987, à la somme de 12 724 francs ; qu'en réponse à une sommation interpellative du 27 avril 1990, Mme

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

X..., soutenant notamment que la lettre du service vétérinaire du 6 janvier 2005 ne lui avait pas été communiquée par l'expert avant la clôture du rapport, a sollicité une nouvelle expertise ; Attendu

Monsieur Gilles X... a justifié participer, aux côtés de son père, à l'exploitation des terres données à bail depuis 1991 et il a été attesté tant par des voisins exploitants agricoles que par le vétérinaire

EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A ACHETE D'UNE AUTRE FIRME DE LA MEME LOCALITE, DU LARD QUE CELLE-CI IMPORTAIT D'ITALIE ; QUE X..., APRES S'ETRE FAIT DELIVRER PAR Y..., VETERINAIRE INSPECTEUR, DES

francs formée par la société MAG à l'encontre de la société GPBO était fondée sur des retours de marchandise refusée par la société Zinser, sous-acquéreur, à la suite de contrôles effectués par les vétérinaires

X... ne lui avait pas remis, lors de la vente, le certificat vétérinaire, c'est sans encourir les griefs du moyen que la juridiction de proximité, qui n'a pas accueilli la demande en garantie, a réparé

lui a interdit toute sortie des animaux jusqu' à constatation de désinfection totale, à mener sous protocole d'assainissement et surveillance de la coopérative, et avec le contrôle des services vétérinaires

ces termes "elle récolte ce qu'elle a semé lors de son travail, je veux dire que c'est elle qui consignait le plus" ; que ce jour-là Mme [P] était la seule agent des services vétérinaires

Kamino international (la société Kamino), transitaire de la société Pescanova France (la société Pescanova), figurant en qualité de destinataire sur la lettre de transport aérien ; que les services vétérinaires