Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 21 janvier 2000 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente en vertu de contrats de réparateurs agréés.

... a demandé que les créanciers de l'indivision soient payés directement, le solde du prix étant partagé par moitié entre elle-même et le liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte

du moyen unique de pourvoi principal manque en fait, que les deuxième et troisième branches du pourvoi principal et les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi incident sont inopérantes

. ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et M.

expertise à son contradictoire sur la valeur de vente et la valeur locative de ce bien ; qu'il sera donc aussi fait droit à cette demande et M.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt que la BNP ait soutenu que les parties à l'acte de vente avaient fait de la réitération de cette vente avec la BNP un élément essentiel constitutif de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Aude", demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2

Y... et Mme Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis

des immeubles litigieux ni signé le compromis de vente et l'acte notarié de vente se rapportant à cette opération ; que s'il est exact que l'acte notarié de vente querellé n'a pas

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 1997), que la commune

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 9.

Z... a assigné les époux X... en paiement de dommages-intérêts en faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 15 janvier 1999), que la