partielle de la prestation de logement ne constituait pas une modification du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé Sur le troisième moyen : Attendu que le mineur retraité forme le même

Z..., qui matérialisait désormais la ligne séparative des fonds ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Vicente Y... est décédé le 5 mai 1979, laissant ses trois enfants, Roberto, Guy et

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

de cassation du salarié, et que le mémoire déposé dans le délai de trois mois, qui se borne à se référer aux articles 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, est dépourvu de moyen ; Mais attendu

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la troisième branche du moyen unique annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la

Pascal L..., ès qualités de représentant des créanciers de la la société N..., en redressement judiciaire, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

premier moyen, pris en sa troisième branche, le troisième moyen et le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° 18-11.640 ainsi que le premier moyen, pris en ses deuxième

par Jeanne B... après le décès de son mari ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que MM.

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Vianney de X... d'Auzers, demeurant ..., 2 / de Mme Françoise de Y... de Sengla, épouse de A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

fond ; Sur le troisième moyen du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de dire que la succession devra supporter les émoluments de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique et le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure

unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que M.

moyen de cassation proposé pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Martine X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la récompense nette due par la communauté à la succession de Roger