à cette convention ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2002 ; que la CISE a, le 10 mai 2000, fait assigner l'Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF

Continua" à effet au 1er décembre 1995 auprès de la société AGF, en garantie des risques décès invalidité et incapacité, outre divers contrats auprès de la société Les Assurances du crédit mutuel (société ACM

attaqués (Chambéry,18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 30 avril 2019), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 30 avril 2019), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 30 avril 2019), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 30 avril 2019), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

attaqués (Chambéry, 18 décembre 2018), la société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société ACM, devenue société Jean-Pierre Marchand, architecte et entrepreneur principal

style confort (société PSC), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres de l'ouvrage pour garantie de bonne fin, auprès de la société les Assurances de crédit Namur (société ACN

Dès lors, elle devra être déboutée de ses demandes à l'encontre de la SA ACM IARD.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2021), le 31 mai 2007, l'officier d'état civil près le ministère des affaires étrangères à Nantes a établi un acte de naissance, n° (ACQ) X.2007.0017..00960, au

[S] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-14.465 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société ACI-Global

attaqué (Nîmes, 12 avril 2023), par un contrat du 25 mars 2015, la société Le Palais des pains a confié la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à la société RGR, assurée auprès de la société Ace

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

[Cadastre 3] ; En ce qui concerne le cadastre rénové, il fait apparaître une parcelle AC [Cadastre 2] correspondant à une bande de terrain enclavée au sein de la parcelle AC [Cadastre 1], propriété

X..., salarié de la société Aciérie de l'Atlantique a été victime d'un accident du travail le 8 février 1997 ; que son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a été déclarée irrecevable

dans la nuit du 25 au 26 novembre 1999 dans les locaux du transporteur ; qu'en invoquant leur qualité de subrogés dans les droits de la société Guerlain, les sociétés Axa Corporate solutions assurances, Ace