civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean-Baptiste et Roger Z..., Joseph A..., Alexandre

Baptiste AA..., domicilié [...]                             , 26°/ à Mme Alexandra BB..., épouse CC..., domiciliée [...]                               , 27°/ à Mme Marlène DD..., épouse DD...

REJET DU POURVOI DE BANTA (ALEXANDRINA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1967, LA CONDAMNANT A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR INTELLIGENCES AVEC LES AGENTS D'UNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandrine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département du LOIRET sous l'accusation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012) de le déclarer irrecevable en sa demande d'annulation du bail consenti le 27 octobre 2008 par Mme Y... à M.

Alexandra, - Y... Karine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Florian, - Y...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les juges du fond, qu'Alexandre X... a travaillé

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2016, qui, pour contrefaçon, vente, transport, distribution de titres ou autres valeurs fiduciaires

impôts des particuliers du Blanc-Mesnil, domicilié [...] , [...], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet immobilier Alexandre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE DANS UN IMMEUBLE SIS A MEUDON,10, RUE ALEXANDRE-GUIMANT, APPARTENANT A DAME Y..., A

. ; AUX MOTIFS QUE l'examen de la procédure et des pièces qui ont été rédigées et notifiées par l'avoué, Maître Y..., pour le compte de Monsieur Alexandre X..., d'une part, et l'absence de proposition

Alexandre X..., demeurant ...

Jean Joseph, demeurant ..., 7 / Mme Carole T..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Hyppolite Q..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 9 / Mme Alexandre C...

Pierre, Philippe, Alexandre A..., né le 18 avril 1981, demeurant à Tessée la Madeleine, Bagnoles de l'Orne (Orne), 4, hameau de la Chesnaie, représenté par son représentant légal, Mme Marie, Madeleine,

Stéphane Estrabaut, demeurant 44, rue Alexandre Dumas, 34130 Mauguio, 39 / de M.

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, DU 9 AOUT 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

ONT REVENDIQUE LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE A L'ENCONTRE D'ALEXANDRE Y..., PRETENDANT QU'ILS L'AVAIENT HERITEE DE LEUR MERE, QUI LA TENAIT DE SON PERE, MANNONI DON X..., LEQUEL L'AVAIT ACQUISE