lors de la réception de la commande, a retenu que la demande d'appel en garantie formée par la société Solodem contre la société Codefine, sur le fondement des articles 35 et 36 de la Convention de Vienne

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M. et Mme [C] ont consenti à M. et Mme [L] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2020), par acte notarié du 29 décembre 2003, M et Mme [Y] ont consenti à M. et Mme [A] un bail en métayage sur diverses parcelles de vignes, d'une durée de neuf

Y..., demeurant toutes deux ..., 5°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse D...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins

ressort de ces éléments que Michel Y... a développé des activités en Suisse mais aussi de manière simultanée en France au sein de sociétés spécialisées dans le conseil, l'immobilier et le négoce en vins

sur la prise en compte de l'intérêt de groupe, que l'existence d'un tel groupe n'est pas contestable, de même que la poursuite d'un intérêt commun qui était de promouvoir et de faciliter la vente de vin

D'autre part, le portail inclus dans la clôture qui séparait la partie vigne de la partie jardin n'était là que pour permettre d'ller aisément d'un bout à l'autre de notre propriété.

demeurant ..., 31 / Mme Francine F..., demeurant ..., 32 / Mme Fabienne E..., demeurant ..., 33 / Mme Bernadette C..., demeurant ..., 34 / Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., 35 / Mme Marie-Ange

Marc, Clément X..., 2°/ Mme Jacqueline Raymonde, Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Fabienne, Jeanne, Simone X..., demeurant à La Croix-Point, Lavausseau (Vienne), 4°

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute Vienne

(D1151 et suivants) ; que trois enfants sont issus de cette union ; que cependant, pendant les dix années qui se sont écoulées entre la rencontre du couple X...

Claude XX..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), Valmante E6, 308/ de Mme Anne XX..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), Valmante E6, 318/ de Mme Martine XA..., demeurant à

Jean-Pierre - contre un arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 20 novembre 1987 qui pour tentatives d'homicide volontaire, l'a condamné à dix années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne

de l'année 1994 n'étant pas pertinents dans la mesure où cette année ne constituait pas une année pleine d'exercice, l'intéressé n'ayant intégré l'entreprise que fin mars ; qu'en comparant les résultats

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Isère, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne