que « le dispositif de freinage agissant sur les roues jumelées arrières droite est inefficace, le frein arrière gauche effectuant son action de freinage, l'effet de freinage crée un couple de sens anti-horaire

d'inopposabilité avancé, la Cour viole les textes et principes cités au moyen ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il était avancé dans les écritures d'appel (cf. p. 5) qu'il n'était pas anodin

et 60 du Traité CEE et les articles 215 et 216 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise doivent être interprétés en ce sens qu'une entreprise établie au Portugal qui fournit

jusqu'à inscription de faux par application de l'article 336-1 du code des douanes aux termes duquel "les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou de toute autre administration font

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante

Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

... puis sur ceux des autres salariés, prévenus devant la Cour sont fausses ; qu'en les signant en l'état, employeurs et salariés ont commis un faux matériel ; que la modification de date n'est pas anodine

relevés dans les procès-verbaux de constatations ; que sur les trois quarts de la surface notamment à proximité des lieux des alimentations et d'abreuvement, les pâtures étaient piétinées en raison de la forte

réponse d'un médecin à une patiente qu'il savait psychologiquement fragile puisqu'il l'avait déjà dirigée vers des psychiatres, sans amélioration de son état dépressif et parce qu'il lui prescrivait des anti-dépresseurs

Marteen (Antilles Néerlandaises) en compagnie de 2 comparses étrangers (M. Rudolf K... et M. Joël L...) à bord du « J...

sa dix-septième branche de chacun des pourvois n° 14-29.973 et n° 15-17.450, ceux-ci rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que la SPEDIDAM et le SAMUP, d'une part, le SNM-FO, d'autre part, font

écries et orales sont précises, détaillées et circonstanciées ; que le rapport de l'examen pédopsychiatrique de Perrine C... réalisé pendant l'enquête mentionne qu'elle avait été sujette des crises d'angoisse

minoritaire et ce alors que les deux victimes ont été retrouvées, à une distance d'environ 60 mètres l'une de l'autre ; que par ailleurs des particules, compatibles avec des résidus de tir (baryum, antimoine

"est devenue "quasi-grabataire", avec une forte diminution de communication avec ses proches ; qu'il "existe une perte complète d'autonomie", ne pouvant plus s'alimenter seule et devenue incontinente sur

notion d'initié secondaire à l'occasion de la fonction ou de la profession Jean-Charles Y..., présidents d'Euris et Georges X..., dirigeant de Quantum Fund sont des initiés secondaires puisqu'ils ne font

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la

concernait que la création d'un service loisirs-jeunesse ainsi que la création d'un poste de chargé de mission et non pas le contrat de travail au profit de l'un des enfants de l'élu ; qu'ainsi le maire, fort

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président