, en le conduisant à l'aéroport et en lui remettant un passeport à l'insu des autorités ; que la cour d'appel constate qu'il existe un doute quant aux faits qu'elle a payé le billet d'avion pour Alger

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993) que la société Jet Océan Indien (société JOI) affrête des avions

, dont le siège est sis Les Avirons (Réunion), Chemin de Ligne, 2°) de l'Union réunionnaise des coopératives agricoles (URCOOPA), dont le siège est à Saint-Paul (Réunion), Zone industrielle de Cambaie

versées aux débats par l'employeur, il est constaté qu'il s'agit d'une formation qui n'est pas obligatoire pour tous les mécaniciens avion du niveau de Monsieur D...

X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 6, place Viarme, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Avion, défendeurs à la cassation ;

.- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les opposant à l'OPH de la ville d'Avignon, établissement public

X..., propriétaire d'un avion ; que M. Menant, déclarant exercer sous l'enseigne "Service aéro-maintenance" a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hanifa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Buffet d'Avignon

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la Caisse de Crédit municipal d'Avignon

Mme Suzanne Guittard née X..., demeurant à SaintRaphaël (Var), Vieille bastide, avenue de Micocoulier, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : La caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 84 EXPRESS PROVENCE EXPRESS, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), avenue de Saint-Chamand

social est à Avignon (Vaucluse), Cap Sud, immeuble Le Mercure, 2 / de l'ASSEDIC du Val-de-Durance, dont le siège social est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ..., 3 / de M.

, 2 / Mme Carole Y..., demeurant ensemble à Montfavet (Vaucluse), Le Clos des Garrigues, chemin de la Verdière, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

Mama X..., demeurant ..., 2°/ de l'Association Olympique Avignon Vaucluse, dont le siège est ..., 3°/ de M.

de la perte alléguée de son stock de marchandises, en l'espèce des chaussures, du fait de la fermeture définitive de son magasin sis au 1 place de l'Horloge, également dénommée place Clemenceau, à Avignon

, " " que le prévenu a établi (D 1343) une note de frais pour la période du 29 octobre au 27 novembre 1994 portant notamment sur des billets d'avion pour un montant de 17 022 francs, " " que cette

H..., responsable du laboratoire Verbal, « que le magasin d'Avignon n'a jamais commandé la référence (des verres considérés), ni pour M.