1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur Mohamed A..., demeurant rue Alfred de Musset, groupe scolaire à Angers (Maine-et-Loire), 2°/ de Monsieur BACH

mutuelles agricoles (CLAMA), auprès de laquelle il avait souscrit un contrat d'assurances de serres, en paiement de diverses sommes, les unes, pour les dommages matériels présentés par les serres et les bâches

X..., salarié de la société Soletanche Bachy France (la société) de 1957 à 1985, qui avait travaillé sur le site des essais nucléaires du Centre d'expérimentation du Pacifique à Mururoa du 19 mars au 15

l'accord de ma cliente pour que vous missionniez Monsieur C..., architecte à Libourne, afin d'effectuer les constatations nécessaires sur place et pour que soit mis en place aux frais de l'assurance, le bâchage

affectation spéciale ; que Monsieur X... n'a aucun droit dans la SCI Centre Europe, ni dans la SCI Le Synthois ; Que le 21 août 2003 les époux X... ont certes donné procuration sur ce compte à Monsieur Bachir

Bachir, Y... Braham, Y... Cherif, Z... Tassadit, épouse Y..., Y... Taklit, Y... Sephira, Y... Arab, Y... Abdelhamid, Y...

syndicat des copropriétaires de la résidence "AJOUPA" à Canet-Plage (Pyrénées-Orientales), représenté par son syndic en exercice le Cabinet GUISSET dont le siège social est l'Oiseau Blanc, Allée de Bacchus

désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés Campenon Bernard X... à Rueil Malmaison et Solétanche Bachy

Bachir X..., demeurant ... la Vilette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Martin X..., demeurant Les Bachats, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Cazaturificio

chutes de pluie ou même un support humide n'empêchent pas physiquement les salariés de travailler et dans le cas d'espèce d'appliquer des projections, l'entreprise AVS pouvant notamment installer des bâches

(page 185) ; qu'elle expose que le bâchage résultant d'infiltrations ayant pour cause des inachèvements, des erreurs de construction, des dommages liés à la circulation sur des ouvrages de construction

Mais attendu qu'ayant relevé que les eaux qui s'infiltraient sous la voie d'accès depuis quatorze ans provenaient de la pluie, de la vidange de piscine et du dysfonctionnement de la bâche

Jean-Louis F..., domicilié [...], 8°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'étude de M.

Médecin du travail a demandé que Monsieur Y... puisse faire une reprise du travail à l'essai sur un poste de chauffeur poids lourd, aménagé, à savoir un camion automatique sans port de charges, ni bâches

X..., exploitant sous l'enseigne "Groupe point rencontre agence matrimoniale", demeurant 2, place Victor Bach, 11000 Carcassonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28

rembourser les frais d'un prêt contracté pour la réalisation des travaux prescrits par le tribunal, les frais d'eau et d'électricité engagés à l'occasion de ces travaux et les frais de changement des bâches

établi un devis «Etude pour la fourniture et l'installation d'une piscine DESJOYAUX» d'un montant de 9 177 € comprenant la piscine de 3,50 m sur 7 m d'une profondeur variant de 1,20 m à 1,60 m avec bâche