LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en

la société CCTG, sont intervenus pour la réalisation d'une zone urbaine d'aménagement concerté ; que la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), aux droits de laquelle vient la société Barbot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-18.779 Demandeur: la société André Barrat Défendeur: M.

sociale), au profit : 1 / de la compagnie Française Eiffel Constructions Métalliques, venant aux droits de la société CMS Constructions, dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Barbot

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil de l'ordre des avocats au barreau

international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Barbara

A... ne contestait pas avoir remis au bâtonnier de Laval des doubles de correspondances rédigées par Mme Ghislaine Z... à destination des banques, de la Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre

verbalisateurs, dès lors qu'ils sont identifiés aux procès-verbaux par leur numéro matricule et la mention du service auquel ils appartiennent ; que, si le prévenu, inscrit à l'Ordre des avocats du barreau

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Commune du BARCARES

Courriel 2] », seul susceptible d'être utilisé pour la communication électronique pénale en application de la convention du 5 février 2021 entre le Ministère de la justice et le Conseil national des barreaux

[Y] avocat au barreau Versailles a été sollicité par l'un de ses confrères du barreau de Paris pour régulariser appel devant la Cour d'appel de Versailles au nom de la société Fidelia assistance à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles André Barriat, société anonyme

BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE GENERALE DU GAZ (SOGEGAZ) A PAYER A LA SOCIETE BARBOT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BARBOT, NE LE 12 JUILLET 1903, A DEMANDE LE 30 SEPTEMBRE 1969 A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE, LA LIQUIDATION DE SES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Barkate et Marthe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

prononçant le huis clos pour l'audition de Romain X..., bien que celui-ci ne soit pas de droit dès lors que les poursuites n'étaient pas exercées à son égard du chef de viol ou torture et actes de barbarie

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie