destiné à promouvoir un produit ou un service dans le but d'en augmenter les ventes ; qu'en l'espèce, la présence à l'intérieur du paquet de cigarettes Rothmans d'un ticket permettant d'obtenir un cadeau

Elle est entièrement clôturée et fermée par un grillage métallique cadenassé.

X... a cadenassé la portillon d'accès au pavillon, ce qui empêchait M.

", " cadeaux mystère ", " espèces ou prix non réclamés ", ou " bureau des prix en espèces ", faisant croire au consommateur qu'il a gagné un cadeau, alors qu'il passe en réalité une commande sans le savoir

et que le matin des faits, il a pu constater que la clôture et le cadenas avaient été fracturés ; au vu de ces éléments, c'est à tort que les premiers juges ont retenu à l'encontre du prévenu une faute

établi par le même huissier surtout consacré à l'existence de constructions « illicites » sur d'autres lots mais qui ne sont pas l'objet du débat, et qui montre des photos d'une grille fermée par un cadenas

par Ange Y... contre Mme A... et annulée par l'arrêt du 12 janvier 2001, alors, selon le moyen : 1 / que l'auteur d'un fait fautif doit répondre du dommage qui en résulte ; que celui qui, par sa carence

l'arrêt de la condamner à payer une indemnité pour perte de chance alors, selon le moyen : 1°/ que la perte d'une chance ne peut résulter que d'un événement futur et incertain et ne saurait pallier la carence

Z... et son épouse ; que le tribunal de première instance ayant, par un jugement rendu à l'issue de l'audience d'adjudication, constaté la carence d'enchères aux conditions fixées par la décision précitée

de sa part puis décidé que l'assureur est donc fondé, en l'absence de réalisation des travaux après versement de l'indemnité fixée par la cour d'appel de Toulouse et de toute explication sur cette carence

que dès lors, la réalité de ce renvoi opéré en présence et avec l'accord du prévenu résulte des constatations reprises par le jugement déféré et non contestées par le prévenu, ce qui, nonobstant les carences

responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon Tabac de Courbevoie, ils reconnaissaient toutefois que l'hôtesse en cause, a offert des cadeaux

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

A... étant désigné comme syndic ; que, sur la requête de celui-ci, invoquant notamment que le juge-commissaire avait dressé un procès-verbal de carence faute de propositions concordataires de la part du

pas matière à résolution qui doit être annulée, ou bien il s'agit d'une prise de décision définitive du principe d'un ravalement obligé, et dans ce cas la résolution doit être également annulée pour carence

peau lors du jeu de "la mort", attouchements qui ne la dérangeaient pas trop ; qu'elle ne comprenait pas ce qu'il voulait mais elle était prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux

conditionnée et ne s'est soumise à son père que par les chantages au suicide que celui-ci faisait, et également par la plus grande liberté qu'il pouvait lui accorder si elle cédait à ses pulsions, ou les cadeaux

pas donné de base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision confirmative, du rejet de l'action en garantie exercée par l'architecte contre le syndicat de copropriété pour sa carence