LES MARAUDEURS, BRACONNIERS ET POLLUEURS ET EN L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MISE EN VALEUR PISCICOLE ; QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA SPR N'AVAIT PAS PRIS EN LOCATION LE DROIT DE PECHE SUR L'ETANG DE CHABANNE-BAS

obligations incombant aux chauffeurs), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Bernard Y..., dirigeant de la société " Multitransports " à Chadrac

chambre de la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Marie Y..., représentant, demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF) dont le siège est à Chaban-de-Chauray

C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban

David, demeurant ..., 4 / de la M A A F, dont le siège est : Chaban de Chauray, 79036 Niort, 5 / de M. Jean-François B..., demeurant ..., 6 / de M.

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de la société MAAFAssurances, société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 4 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne,

arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle d'Assurance Artisanale de France (M.A.A.F.), dont le siège social est Chaban

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde , dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray,

Jackie B..., demeurant ..., 9 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 10 / de Mme Caroline E..., épouse Z..., demeurant ... de la

primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est place du général Bonet, Alençon (Orne), 4 / des Etablissements Michel Z..., dont le siège est ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est à Chaban

Christian A..., demeurant 8, rue du Pont Colbert à Versailles (Yvelines), 2 ) la compagnie d'Assurances mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (

., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

(Val-de-Marne), 5°/ de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 6°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres) Chaban-de-Chauray

en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

(1re chambre), au profit : 1°/ de la société ATE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de la Mutuelle artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban