PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société civile immobilière Hôtel de l'Oisans, Monsieur René X... et Madame Christine E..., épouse X... de leurs demandes

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Christine

Christine, contre l'arrêt n° 54 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 1999, qui, l'a condamnée, pour infraction à la règle relative au repos dominical, à 6 000 francs d'amende

Christian et Jean-François X... et de Mmes C..., Marie-Line et Y...

Christian X..., contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 15 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, s'est déclaré incompétent

Christian, contre l'arrêt en date du 20 septembre 1990 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ qui, pour viol sur mineure de 15 ans et meurtre, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département

Attendu qu'après avoir déclaré Daniel X... coupable du délit d'usage de marques sans l'autorisation des intéressés, commis au préjudice des sociétés Diparco, Guy Laroche, Loris Azzaro, Lancôme, Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 12 février 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des droits civiques

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats de ce que le témoin, Christian

attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GEORGES BRETON, AUX DROITS DE QUI EST CHRISTIAN BRETON, A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX MACE UN IMMEUBLE A USAGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Amiens (Somme), résidence Québec, bâtiment B, appartement 23,

Christian Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit :

Christian Y..., demeurant ...

Raymond Y..., 2°/ Mme Christiane X...

Christian X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Fonds de solidarité locale (FSL) de la Haute-Vienne, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est

André X..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian