P... avait versé aux débats ses bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2004 dont il ressortait clairement, malgré leur rédaction en langue portugaise, qu'il avait perçu 4 500 euros

numéro daté du 24 au 30 mars 2000, l'hebdomadaire France Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture, sous le titre "Claire

son numéro du 10 au 16 mars 2000, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et Associés (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Claire

légal sur le montant hors taxe à compter du 3 janvier 2001, alors, selon le moyen, que le contrat fait la loi des parties et s'impose aux juges du fond sans qu'ils aient, en l'état de dispositions claires

l'assurée "...ne présentait pas à proprement parler de névrose grave, ni d'état de mental au sens de l'article D 322-1, la cour d'appel a, en statuant comme elle l'a fait, dénaturé les conclusions claires

restitution a été expressément reconnu ; que le premier juge, ayant relevé, par des motifs non contestés en appel qu'il résultait de ce que l'inventaire qu'avait fait établir le liquidateur "précise clairement

[U] [R], 2°/ à Mme [Z] [R], tous deux, domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société SCI Sophie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat des copropriétaires de

direction juridique, à traiter des problématiques juridiques rencontrées par le Groupe Oberthur Card System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement

euros sans pouvoir différer le paiement, ni opposer une quelconque objection de fait ou de droit, et sans que la société Degremont n'ait à justifier du bien-fondé de cette demande ; l'acte stipule clairement

X... avait manifesté clairement son intention de cesser toute relation avec la société ETEM, affirmant : "Je me trouve dans l'incapacité d'exercer correctement mes fonctions" et demandait en conséquence

l'arrêt a violé l'article L. 122-9 et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la sommation interpellative du 21 juin 1989 faite à Mmes E..., B..., Z..., C... et X... faisait clairement

selon le moyen, 1 ) qu'elle exposait, dans la lettre datée du 24 août 1994 : "j'ai saisi la Commission nationale technique dans les délais et un dossier médical a été adressé", ce dont il ressortait clairement

les dispositions précitées ; 2 ) qu'une mise en demeure en bonne et due forme est nécessaire, spécialement en matière contractuelle, chaque fois que les circonstances exigent qu'une partie indique clairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier

que la mention manuscrite sur son engagement selon laquelle le "cautionnement est consenti jusqu'au paiement effectif de toutes les sommes dues", le confirmait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

civiles ; "aux motifs que les manquements au permis de construire pour non-conformité des travaux aux permis obtenus les 16 décembre 2005 et Ier février 2008 ne sont pas contestés et ressortent clairement

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., mandataire liquidateur de la société Sopha

procès-verbaux sur lesquels figurent leur nom comme leur paraphe ; que s'agissant de l'attribution frauduleuse des trois prêts au nom de A..., B... et C..., il n'est pas établi avec la certitude suffisante que Sophie

La société Les Jardins du Hamak fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation du procès-verbal du 26 mai 2016, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des écrits

présentée au titre du refus de dix-sept demandes d'autorisations spéciales d'absence s'ajoutant à celle qu'il avait présentée initialement en première instance, alors « qu'une convention collective claire