Dans le groupe je connais H... A..., X... Raphaël et B... D..., B...

André et compagnie et Lacosp (les sociétés André) et leur revente C&f par ces dernières à la société Impasto laquelle les revendaient en Arménie, le transport des marchandises était assuré, sous connaissements

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1996), que, suivant un connaissement émis à Paris le 28 mars 1990 et indiquant comme lieu de livraison

TRANSPORTANT DES MARCHANDISES D'ALEXANDRIE A MARSEILLE SUR LE NAVIRE "PATRICIA", "CONTRE TOUS LES PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT RESULTER POUR ELLE DE L'IRREGULARITE DE LA LIVRAISON SANS CONNAISSEMENT

assurances nationales et dix sept autres compagnies d'assurances, subrogées dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire Algarmi, selon des connaissements

dont elle a confié le transport maritime à la société Delmas, devenue la société CMA CGM (le transporteur maritime), le paiement du prix devant être effectué par voie bancaire contre remise des connaissements

se fournissait auprès de la société X..., filiale du "groupe" X..., spécialisée dans la fabrication de pièces en caoutchouc pour l'automobile, devenue la société CTPA ; qu'en 2001, la société CTPA connaissant

; Que Jérôme François, président de la société Demptos, est poursuivi, en application de l'article L. 213-3, alinéa 1, 4, du Code de la consommation, pour avoir exposé, mis en vente ou vendu, connaissant

de Rangoon en Birmanie jusqu'à celui de Conakry en Guinée où des avaries ont été constatés ; que la société de droit suisse Cargill International Sa Antigua (Société Cargill), endossataire des connaissements

Transit (SOMOTRANS) en sa qualité de transitaire, de l'arrivée du conteneur en l'invitant à procéder à son enlèvement immédiat en prévision d'une grève illimitée des dockers ; qu'en l'absence du connaissement

décembre 1988 et 1989 et de mai 1990 ; Attendu que pour rejeter l'action du comptable public l'arrêt retient que l'administration fiscale, au courant des difficultés de la SPRAL dès octobre 1990 et connaissant

L'un des trains a été chargé à bord du navire Traden, selon connaissement du 13 octobre 2001 à entête de la société Pol-Levant qui y avait affrété un espace auprès de la société [B] Lines KB (la société

au voyage, le connaissement qui constitue la seule convention conclue entre Aramis et Traxys, vaut contrat de transport et se prévaut de l'article 37 de la charte-partie au voyage en vertu duquel "les

connaissements était également indiqué : « il est de plus expressément convenu que le transporteur peut charger toute marchandise en pontée sans en aviser le chargeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'un connaissement

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Ja Cowan

chargeur) a expédié à la société Adapt une machine qui a été embarquée au port de Hong Kong sur le navire " Fen He " appartenant à la société China ocean shipping company (société COSCO) qui a émis le connaissement

février 1987, d'un accident mortel, étant entré en collision, alors qu'il circulait à scooter dans la zone douanière du port de Papeete, avec un chariot élévateur conduit par un préposé de la société JA Cowan