LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la commune de Marseille n'ayant pas soutenu devant les

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet M.

[Z], mis en examen du chef de meurtre, a été mis en accusation sous cette qualification ; que lors des débats devant la cour d'assises de première instance, le président a demandé à la cour et aux

de la Cour Recevabilité du moyen 8.

cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille quinze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Réponse de la Cour 6.

X..., s'est désistée de cet appel par courrier adressé au greffe de la cour d'appel le 11 septembre 2001 ; que par conclusions déposées le 4 janvier 2002, M.

X... ayant fait valoir que le constructeur avait souligné, dans ses courriers des 5 et 27 mai 1999, que l'état du tendeur devait être contrôlé lors de la dépose de la courroie de distribution, et à tout

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents dans la formation

[N], conseillère référendaire à la chambre criminelle de ladite Cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence de l'Orme de ce qu'il se désiste de

[L] en paiement des sommes dues au titre d'un prêt consenti le 19 juillet 1996 pour l'achat d'un fonds de commerce ; que la cour de renvoi a condamné M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel

d'appel pour soutenir, soit qu'il avait répondu dans les délais, soit que le délai n'avait pas couru ; que si sa contestation était fondée, son recours serait déclaré recevable par la cour d'appel et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'à compter du décès de l'exploitant agricole ; qu'en jugeant que le délai quinquennal de prescription de cette action avait couru à compter de chaque mois au cours duquel M.