en paiement par le prêteur, la nullité des prêts, celle des clauses relatives aux intérêts contractuels ainsi que la déchéance du droit aux intérêts de la banque ; Sur le premier moyen pris en ses deux

Jacques B..., demeurant tous deux rue G. Cassier, Val Plaisance, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 3 / M.

l'application de la règle proportionnelle dans la fixation des indemnités d'assurance (articles 22 et 31 de la loi du 13 juillet 1930 ) ; que le 6 décembre 1977, un accord est intervenu sous la forme de deux

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avait confié en janvier 1999, ainsi, qu'à titre de garantie, "la commande" elle-même de ce marché pour une valeur résiduelle de 300 000 francs soit 45 734,71 euros ; que, poursuivie en paiement de ces deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bernard X... se rendirent au domicile du couple Blanckaert-Lacoquelle le 30 janvier 1993 pour prendre le véhicule Renault Nevada et le garer dans leur garage sis à Divion ; Bernard X... gardait par devers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis pris en leurs deux premières branches : Vu les articles L. 136-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs deux premières branches : Vu les articles L. 136-

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant le pourvoi n° 86-17.709 et le pourvoi n° 87-11.285, qui attaquent la même décision avec la même argumentation ; Sur le moyen unique des deux

section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mtuel (CRACAM) du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

de la société Etablissements Favrichon, société anonyme, dont le siège est : 42470 Saint-Symphorien-de-Lay, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Paul X..., demeurant : 30420 Calvisson, 4 / de Mme Edith X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Z..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Paris (3e chambre, section C), au profit du receveur principal des Impôts de Livry-Gargan, dont les bureaux sont ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux