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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721ddcd580146773f83de
12 mai 1993
Alusuisse, dont le siège est avenue Marceau, Paris (16e), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 48/ duroupe
comm
61372258cd580146773fc31e
10 janvier 1995
la fraude fiscale de cette société ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts soulève l'irrecevabilité de la déclaration faite par "Me Dupoux
pl
60793b359ba5988459c3c324
16 juillet 1992
Dufour de son actif avec énumération des marques incluses qui ne comprenait pas la marque Au Lotus ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue Générale Textile, Consortium
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01095
6 novembre 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 septembre 2011), que par acte du 14 novembre 2008, M. et Mme X... ont cédé à la société Baudry Dutour
civ3
61372141cd580146773f2498
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin
613720f5cd580146773efcf9
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. C..., les conclusions de M.
61372102cd580146773f03c0
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
61372105cd580146773f057d
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le coneiller B..., les conclusions de M.
61372106cd580146773f05eb
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société civile immobilière Les Jardins
6137210dcd580146773f0976
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinie
6137210fcd580146773f0a9a
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
61372110cd580146773f0b38
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ancel, avocat des époux C..., les conclusions de M.
613720dbcd580146773eef7a
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
613720dbcd580146773eefb6
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
613720ddcd580146773ef0a2
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613720e5cd580146773ef4ab
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Odent, avocat des Consorts I..., de la SCP Tiffreau, Thouïn Palat, avocat des
61372258cd580146773fc320
avocat à la cour", cette mention ne suffisant pas à s'assurer de ce qu'il est dispensé de produire un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite le 16 février 1993 par Me Dupoux
6137213fcd580146773f2384
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372141cd580146773f246e
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Pradon, avocat de la société Caillol, de la SCP Waquet, Farge
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