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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721bccd580146773f6abe
20 octobre 1992
Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
soc
61372276cd580146773fd49f
2 mars 1995
Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez a été mentionnée dans l'arrêt
61372340cd58014677407646
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 9 février 1999 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez au nom de la société
civ1
613722ebcd580146774033c7
21 octobre 1997
Chartier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Parti communiste français (PCF) et de l'Association de financement du Parti communiste français, de Me Le Prado
613722dfcd580146774028ec
10 juin 1997
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
613722f2cd58014677403953
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Orkem, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société ABS Holding limited et
613723e5cd5801467740f955
18 juin 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière
61372448cd58014677414313
5 avril 2005
REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SSDN aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10501
1 juin 2023
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Domaine de la mandoune, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [N], après
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200406
16 mai 2024
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00815
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904
16 avril 2025
[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90715
18 septembre 2025
_______ ENTRE : le cabinet dentaire du docteur [P] [K], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [U] épouse [I], ayant la SCP Françoise Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10861
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi Sauvian, de la SCP Françoise Fabiani - François
6137211acd580146773f0fc9
19 décembre 1989
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
6137211acd580146773f0fca
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00189
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie de représentation export vêtements enfants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
61372151cd580146773f2c54
23 octobre 1990
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la République de Guinée, de Me
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301306
21 décembre 2017
Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00564
11 avril 2018
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel
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