X..., qui avait dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, mentionné qu'il possédait une forêt et bénéficié de l'abattement de 75 % prévu à l'article 885 H du Code général des

ET MICHEL X..., RELATIVE A UN DROIT D'USAGE DE BOIS ET A UN DROIT DE PACAGE DANS LES BOIS ET FORETS DE LA SEIGNEURIE DE CHALONS, A ASSIGNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHALONS, PRIS EN QUALITE DE REPRESENTANT

; que l'article L. 342-1 du code forestier dispose que sont dispensés d'autorisation les défrichements envisagés dans les bois et forêts de superficie à une seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 434, ALINEA 3, DU CODE PENAL, 179 DU CODE FORESTIER, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 348 ET

PUBLICITE FONCIERE AU TAUX FIXE DE 0,60 %, AU LIEU DU TAUX PROPORTIONNEL FRAPPANT LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX, QUE LA SOCIETE FORESTIERE AYANT REVENDU LE 15 JUILLET 1976 LE SOL DU BOIS AU "GROUPEMENT FORESTIER

François D..., domicilié [...],                               contre l'arrêt rendu le 6 juin 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts

ENTREPRISES COMMERCIALES ; QUE SELON LE SECOND, SONT CONSIDEREES COMME EXPLOITATIONS DE BOIS RELEVANT DU REGIME AGRICOLE LES TRAVAUX D' ABATTAGE, D' EBRANCHAGE, LANCAGE, SCHLITTAGE, TRANSPORT A LA MAIN EN FORET

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 février 1991), qu'ayant fourni un certain nombre d'engagements de caution à la société Lombardi (la société), entreprise d'exploitation forestière

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORET, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1962 RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA QUI A RELAXE X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 6 février 1992, qui, pour infraction aux clauses communes du cahier des charges des chasses en forêt domaniale, l'a condamné

contredire l'évaluation expertale et procédaient par voie de simples allégations, que la circonstance tenant à ce que l'évaluation des experts avait été réalisée selon l'état, y compris sanitaire, de la forêt

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Office national des forêts, dont le siège

, à titre secondaire, dans les forêts d'autrui ; que la CMSA de Loire Atlantique ayant dans ses conclusions reconnu que M.

le compte n° 36 seul en cause était dénommé compte joint alors que la procuration que Mme Z... avait envisagé de donner à son fils n'a jamais été régularisée (attestation du 17 mai 2004 de la banque Fortis

X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie Forest s'est portée caution simple du remboursement de ce prêt à concurrence de la somme de "90 000 francs, premier franc, capital

situé en rez-de-chaussée d'un immeuble ; que l'incendie s'est propagé à l'étage et a atteint la dalle supérieure, provoquant l'effondrement de trois courts de tennis exploités par la société Tennis Forest

L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE 11 SEPTEMBRE 1976, VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA CHASSE, X..., ARME D'UNE CARABINE, A TUE 4 CHAMOIS DANS LA FORET

Sarrebourg (Moselle), centre culturel et social, quartier Malleray, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de l'Office national des forêts