.., propriétaire indivis d'un bien immobilier, a été mis en liquidation judiciaire le 13 janvier 2004, Mme Y... étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que saisi d'une requête tendant à voir ordonner

de leur grand-père ; que par décision irrévocable, la cour d'appel de Montpellier a déclaré les consorts Z... coupables de recel successoral, les a déchus de tout droit sur les biens divertis et a ordonné

Olivier X... et la SAS TENDANCES ECO HABITAT, prononcé la résolution du contrat de crédit souscrit entre Monsieur et Madame X... et la société SOFEMO FINANCEMENT, dit celle-ci mal fondée en ses demandes, ordonné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 500 euros d'amende et a ordonné l'affichage de la décision

personnes intéressées ; que la prévenue avait fait valoir que loin d'être animée d'une telle intention, elle avait communiqué les détails sur la vie des administrateurs de son école en ignorant que Frédéric

Frédéric, - J... Jacky, - N... Bernard, - E... Christian, - G...

Frédéric Y..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), quartier Maridor, appartement 18, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ M

Frédéric, Y...

cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société Inox Equipement dit Inoxyform, dont le siège social est à Bayonne (Pyrénées- atlantiques), ZA Saint-Frédéric

Frédéric X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Giana, demeurant ..., 3 / Mme Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la

Frédéric Y..., M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR ordonné l'annulation de l'élection des délégués de chantier du CEA-SACLAY ayant eu lieu au sein de la société DERICHEBOURG PROPRETE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Qui

.) ; qu'après expertise ordonnée en référé aux fins d'évaluer les travaux de réfection nécessaires, les consorts Z...

Frédéric Y..., domicilié chez M. et Mme Gilbert Y..., Le Cigalou, [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : BEN HAYOUN Frédéric

Frédéric A..., domicilié [...]                               , 2°/ à la mutuelle MACIF Val de Seine Picardie, dont le siège est [...]                                       , défendeurs à la cassation

Frédéric, François X..., notaire, demeurant à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

Frédéric Y..., domicilié [...]                               , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Centre de distribution textiles, défendeurs à la cassation ; M.