Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Xylochimie, société anonyme venant aux droits de la société Gori

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me

QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU MINISTERE ; " AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT IMPUTE D'AVOIR L'AIR CRUEL ET DUR DU TRAITRE VIEILLI SUR LE DECLIN ET UN GOUT

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a exercé les fonctions de guide de pays de 1987 à 1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES