CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pierre X..., demeurant ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre et chambre sociale réunies), au profit de la société Banque de Savoie,

Source officielle

civ2

60794d249ba5988459c48242

Cassation

8 avril 2004

constituait une atteinte à leur vie privée, les consorts Y... et X... ont fait assigner le journal aux fins de réparation de leurs préjudices ; Attendu que les consorts Y... et X... font grief à l'arrêt (Grenoble

Source officielle

civ3

60794d2e9ba5988459c484eb

Cassation

9 juillet 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2000, rectifié par arrêt du 12 mars 2001), de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage qui grevait le fonds cadastré AL

Source officielle

soc

6137217dcd580146773f431a

Cassation

3 avril 1991

Denis Y..., 2°/ Mme Elise X... épouse Y..., demeurant ensemble ... des quatre soleils à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

Source officielle

soc

61372307cd58014677404887

Cassation

7 janvier 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Miko, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle

soc

6137230ccd58014677404bd4

Cassation

4 février 1998

Marc X..., demeurant Villa Rubis, n° 6, La Pommière, 26600 Serves-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle

comm

613721b8cd580146773f681c

Cassation

20 octobre 1992

Jean-Pierre Y..., demeurant le Biais à Saint-Quentin Fallavier à La Verpillière (Isère) en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit

Source officielle

civ2

61372387cd5801467740af6a

Cassation

16 novembre 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle

soc

61372237cd580146773fb258

Cassation

19 octobre 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle

soc

6137228ccd580146773fe56c

Cassation

8 novembre 1995

Michel Z..., demeurant 626, cité du Quartz, 05120 l'Argentière la Bessée, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle

comm

61372278cd580146773fd621

Cassation

14 mars 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Développement industriel et commercial "DIC", dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle

soc

613722b6cd58014677400757

Cassation

15 janvier 1997

Jean-Yves X..., demeurant Espace 365, Thorenas, 38112 Méaudre, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'UMG Clinique des eaux

Source officielle

civ1

613723edcd5801467740fff5

Cassation

8 mars 2005

ont interjeté appel de cette décision en invoquant la nullité du testament du 18 mai 1965 pour vice du consentement ; Attendu que Mlles Marinette et Laurette E... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Source officielle

civ2

61372478cd58014677415c50

Cassation

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 2004), que M.

Source officielle

civ1

61372416cd580146774121b9

Cassation

20 mai 2003

novembre 1991 inopposable à la société Loca finance et à la CRCAM, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant l'insolvabilité des époux X... en novembre 1991 du fait que le tribunal de commerce de Grenoble

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00659

Cassation

9 avril 2025

Le 10 octobre 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, infirmant l'ordonnance entreprise, a ordonné le renvoi de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00188

Cassation

15 avril 2026

Foncred V, représentée par la société France titrisation, venant aux droits de la Société générale, a formé le pourvoi n° R 25-11.545 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00253

Cassation

24 juin 2020

En 2010, la société LCM Participation, adhérente du réseau « La Vitrine médicale », a acquis un fonds de commerce constitué de trois sites d'exploitation situés à Annecy, Grenoble et Nancy, et a été autorisée

Source officielle

61372617cd58014677422e13

Cassation

23 mai 2002

qui lui sont reprochées ; qu'il affirme qu'après s'être installé chez ses parents, domiciliés dans le département du Haut-Rhin, il s'est rendu chez un parent, dont il n'a pu fournir l'identité, à Grenoble

Source officielle

civ2

61372329cd580146774063f4

Cassation

15 avril 1999

été provoqué par un congélateur appartenant aux époux X..., qui étaient locataires d'un appartement dans un immeuble de la commune de Vauchonvilliers, et qui avaient entreposé leur appareil dans un grenier

Source officielle

Page 26 sur 175

← Précédent Suivant →