Jean-Paul A..., 20 / Mme Bernadette XW..., épouse A..., demeurant, ensemble ..., 21 / Mme Huguette K..., épouse Z..., demeurant ..., 22 / M.

Moyen produit au pourvoi n° U 15-12.911 par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la commune du Moule.

Jean-Louis X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en tant que président du syndicat SIISDIC, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre

Jean-Louis X..., 3 / de M. Richard Z..., pris en leur qualité de cosyndic de la liquidation de biens de la société anonyme Laffont, demeurant tous deux en cette qualité ...

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est 36, rue léon, 35053 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE et RICARD

Christian Y..., demeurant Lotissement industriel, 03230 Lusigny, 2°/ de M.

Jean, Arthur, Eugène Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle, Nicole, Irène XW..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Louis C... D..., demeurant ..., 5 / de M. Bruno A..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Louis E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Paul H..., demeurant 94, Brotteaux XF..., ... (6e) (Rhône), 25°/ M. Robert XE..., demeurant ... (5e) (Rhône), 26°/ Mlle X... Bernard, demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 27°/ M.

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

Jean-Noël A..., en cassation de la même ordonnance, IV.

Jean-Marcel D..., pris en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Vetoral, domicilié ..., 3 / de M. Jean-François Y..., demeurant ..., 4 / de Mme B..., épouse C...

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RICARD

Z..., attaché commercial et de Monsieur Jean-Pierre Y... demeurent stables, voire en légère progression ; que les dossiers de financement génèrent des primes importantes, loin d'être négligeables pour

Richard Philpa, demeurant Cité Julian Grimau, bâtiment 19, 38220 Vizille, 28 / Mme Nicole Priest, demeurant 242, rue Calmette, 38220 Vizille, 29 / M.