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549 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Laflotte et de l'Ancien Hôpital, BP 574, 88018 Epinal Cedex (pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L. 101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel "First Class Version

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02080

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, QUE la société CHAMPAGNE PHILIPPONNAT invoquait également à l'appui du licenciement, nonobstant la méconnaissance des directives relatives à la vente en France des vins Domaine Barons Rothschild (Lafite

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick Lamaison, demeurant Maison Lanot, 40300 Pey, 65 / de M. David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201405

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Lafon des intérêts de la SCI Karso dans le litige qui l'oppose à Mme B... au moyen de toute diligence, moyens de droit et procédures n'avait pas un objet certain au motif inopérant qu'elle était « rédigée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02564

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

la plage 7h30/21 heures, n'étaient pas fixes ; que par un avenant en date du 28 janvier 2008, Madame X... était affectée, à compter du 4 février suivant, sur le site de la société COLAS à MAISONS-LAFFITTE

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Laflotte et de l'Ancien Hôpital, B.P. 574, 88018 Epinal Cedex (pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L.101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel " First Class

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00034

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

..., dans le cadre d'une optimisation fiscale, deux prêts in fine en capital d'un montant respectif de 265 000 francs (40 398,99 euros), destinés à financer l'acquisition de parts de la SCPI Elysée Laffite

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CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

(Lot-et-Garonne), 112°) Mme Denise ZI..., domiciliée au Roc Montignac, Toupinerie à Seyches (Lot-et-Garonne), 113°) Mme Monique C..., domiciliée Lafitte, Puymiclan à Seyches (Lot-et-Garonne), 114

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CC

civ3

613722ffcd580146774042d7

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Laffitte, 64100 Bayonne, 10°/ de M. Y..., demeurant ...; 11°/ de l'Entreprise Londaitz, dont le siège est ...

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CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Dufort de Duras, 41600 Lamotte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110438

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

J... à hauteur de 25% ; que le bien situé à Maisons-Laffitte a été acheté comptant sans prêt immobilier, moyennant la somme de 600.000 euros, et estimé le 2 décembre 2011 par l'agence Center Immobilier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00437

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

Maître Y... notaire à Paris le 15 février 1995, le paiement de 2 % du prix est subordonné à la condition suspensive de production du certificat de conformité a été refusée par le maire de Maisons Laffitte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101019

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

doit donc être évalué au jour de l'ouverture de la succession ; Qu'il ressort des projets de déclaration de succession dressés par maître A..., Notaire, que les SICAV " ROTHSCHILD EXPANSION " et " LAFITTE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Afin de remédier à ce possible inconvénient, nous vous conseillons le « Domingo Hyrostone » disponible chez votre débitant » ; qu'il a acheté au bureau de tabac " Au Corona " 22, rue Laffitte Paris 9ème

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00990

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Gouarderes Lafitte ne démontre pas comme elle le prétend que pour satisfaire à l'assortiment minimum, elle aurait pu se fournir auprès d'autres distributeurs que CSF ; qu'à cet égard la page d'accueil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00991

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Gouanderes Lafitte ne démontre pas comme elle le prétend que pour satisfaire à l'assortiment minimum, elle aurait pu se fournir auprès d'autres distributeurs que CSF ; qu'à cet égard la page d'accueil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00992

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Gouanderes Lafitte ne démontre pas comme elle le prétend que pour satisfaire à l'assortiment minimum, elle aurait pu se fournir auprès d'autres distributeurs que CSF ; qu'à cet égard la page d'accueil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00993

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Gouanderes Lafitte ne démontre pas comme elle le prétend que pour satisfaire à l'assortiment minimum, elle aurait pu se fournir auprès d'autres distributeurs que CSF ; qu'à cet égard la page d'accueil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00994

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Gouanderes Lafitte ne démontre pas comme elle le prétend que pour satisfaire à l'assortiment minimum, elle aurait pu se fournir auprès d'autres distributeurs que CSF ; qu'à cet égard la page d'accueil

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