Bigot, demeurant à Villeneuve-Les-Béziers (Hérault), Portiragnes, 1, impasse des quatre Vents, 6°) La Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole (CMRA) du Midi, dont le siège est à Montpellier (Hérault)

I..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Daynes et fils, société anonyme dont le siège social est 62, avenue du Président Wilson à Béziers (Hérault), demeurant ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°/ de M.

Charly X..., 2 / Mme Betty Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit :

Claude B..., demeurant Résidence Horizon I, bâtiment A, impasse Paul Fort à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au

Henri X..., demeurant 55, rue du IV Septembre à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 3 / de Mme Betty C..., épouse X..., demeurant 55, rue du IV Septembre à Tarbes (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation

Bédarieux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

de Montpellier; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

l'état d'inculture constaté des terres litigieuses, le tribunal paritaire des baux ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars

du 2 mars 2010, M.

X..., architecte, un complexe nautique ; que la société Floor Gres SPA a livré à la société Berry chargée du lot carrelage, les carreaux choisis par M.

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, sa mention en marge

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, sa mention en marge

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Metz, sa mention en marge

Noël, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 mars 1997, qui, pour refus de restituer un permis de conduire suspendu, l'a condamné, à titre de peine principale, à 3

X... et à Mme Y... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdites ordonnances et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

UNE STATION-SERVICE SISE A BEZIERS; QUE, PAR UN NOUVEAU CONTRAT DU 30 MARS 1972, LES EPOUX Y...