Franck, avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

complémentaire, pour certains identique à celle perçue l'année précédente, en dépit d'une marge brute d'autofinancement négative lorsque ces éléments n'étaient pas de nature à caractériser le maintien

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 31 mars 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

Bruno J... et à M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

brute à la perte de marge brute, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE tenu de motiver leur décision, les juges doivent s'expliquer sur les éléments de preuve

Bruno Y..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., née Z..., demeurant ensemble à Blagnac (Haute-Garonne), chemin du Prévost, Cornebarrieu, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de

, d'une part, que le 9 avril 1999, M. et Mme Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie contre Pascal X..., l'un de leurs voisins ; qu'ils expliquaient qu'au mois de mars

(Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour acquisition illicite de stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement et

[Q] à compter du mois de mars 2012, il convenait de faire droit à la demande de M.

SUr le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 7 mars 1985), que, par acte du 25 août 1978, M. Bruno X..., agissant à titre personnel et en qualité de mandataire de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ELEVAGE DE TRUITES, INSTALLE EN 1967 PAR BRUNO DANS SA PROPRIETE RIVERAINE DE LA BRESQUE

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ...

X..., demeurant dans la procédure ..., et actuellement ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC E... et Abassi, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que le 23 juin 2000, la société Saint-Claire internationale

CERELALES société anonyme, dont le siège social est sis aux Angles (Gard), route de Nîmes, 2°) La COOPERATIVE AGRICOLE DE VENTE DE FOUQUET, dont le siège social est sis au Petit Logisson, commune de Brunet