maladie professionnelle le 15 mai 2018. 2.

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'article 15 de la convention collective des commerces de détail non alimentaire du Bas-Rhin prévoit que l'arrêt de maladie

l'huile et tout produit pouvant irriter la peau, mais qu'il était apte à tout autre travail ; que, le 9 mars 1989, la CPAM a fait savoir qu'elle refusait de reconnaître un caractère professionnel à la maladie

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Hirondelles, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

prise en charge à titre professionnel de la maladie de Mme [K] ; et d'avoir dit que les indemnités allouées au titre d'une faute inexcusable seront avancées par la caisse primaire d'assurance maladie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 février 2006), que la caisse primaire d'assurance maladie

MAAF à payer à Jacqueline Z..., épouse Y..., la somme de 924 205 francs en réparation de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie

Adresse 3], 5°/ à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 4], pris tous cinq tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [V], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

d'une décision rendue le 27 février 1986 par la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail de Clermont-Ferrand, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du salarié, tombé malade

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

X... avait fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire infligée oralement, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-40 du Code du travail; alors, d'autre part, que la maladie suspend l'exécution

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Rhodia Chimie, a déclaré, le 11 mai 1995, à la caisse primaire d'assurance maladie, un asthme récidivant, affection prévue par le tableau n° 62 des maladies professionnelles

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette maladie au titre professionnel, et a maintenu sa décision après avoir saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (

professionnelle pour un mésothéliome malin de la plèvre que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] a pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles. 2.