que l'employeur s'est exonéré des dispositions légales relatives au respect des durées hebdomadaire et quotidienne maximales de travail et de la durée minimale de repos et qu'ainsi, à maintes

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises d'appel) et au vu des multiples recours régulièrement exercés par l'intéressé, lesquels n'ont pu que ralentir l'examen de ses affaires ; qu'ainsi qu'il a été maintes

X... le refus initial du salarié en date du 3 septembre 1987 de remplacer provisoirement un salarié d'une agence peu éloignée de son propre lieu de travail, mais le refus maintes fois réitéré malgré les

l'admet le conseil de prud'hommes, les transactions ont été signées après qu'un licenciement économique dûment autorisé ait été notifié; qu'en ne tenant pas compte de ces données centrales rappelées à maintes

devait s'assimiler en l'espèce à un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'au surplus, les anomalies constatées par la cour d'appel, et notamment le refus de payer les heures supplémentaires maintes

société bureau Van Dijk était "lourde et dolosive", ajoutant "qu'il a fixé lui-même les délais de réalisation de ses ouvrages, qu'il n'a pas respecté lesdits délais, les prorogeant unilatéralement à maintes

de six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que l'audition du témoin A... à l'audience de la cour d'appel permet de confirmer que deux sociétés (Stella et Le Marina

L... , avaient été, contrairement à ce qu'affirment certains mis en cause, source de difficultés dans la mesure où la DREAL avait signifié au SMED qu'elle ne rendrait pas d'avis sur le site de Massoins

au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et un salaire de base de 1423, 67 €, *Monsieur F..., magasinier au salaire de 1330 €, coefficient 180, a

La société Ermont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial "Marini-Ermont", a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre

La société Ermont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial "Marini-Ermont", a formé un pourvoi le 18 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre

X... à son poste de magasinier due à une origine professionnelle et condamné la société Ugin Dentaire à payer à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Monsieur X... et Madame Madina Y... à payer à la S. A.

Record II, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant à Bourgoin Jallieu (Isère), Champ Fleuri, Le Marronnier

S... a commis cette atteinte sexuelle, massant d'abord le haut du dos, puis le bas, puis s'approchant de plus en plus près du sexe de sa patiente avant d'y poser sa main pour finir par y introduire son

payés en espèces, voire sans facture ; qu'un seul d'entre eux prétend avoir bénéficié d'une réduction de 50 % ; que d'autres témoins faisant partie du personnel de l'entreprise, le coloriste, le magasinier

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC

Gauthier (cote D 67), confirment cette manière de faire et leur absence de contrôle ; que les affirmations de Pierre Z... sont, en outre, contredites unanimement par ses anciens collègues magasiniers,

X..., engagé le 1er octobre 1988 par la société Domibor en qualité de magasinier-réceptionnaire, a été licencié le 7 mars 1990 ; Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué de l'avoir condamné

élément qu'il disposait des compétences permettant que le poste de magasinier, libéré début 2012 par M.