légalement justifié sa décision de ce chef; Sur le premier moyen du pourvoi de la compagnie Cigna : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1994), que la société d'habitations à loyer modéré

moyens, réunis, du pourvoi, en tant que formé par la société Groupe Maison Familiale : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1990), qu'à partir de 1976, la société d'habitations à loyer modéré

1992), qu'à la suite de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), portant sur des terrains appartenant aux Houillères du Bassin du Centre et du Midi (HBCM), la société d'habitations à loyer modéré

fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi n A 93-21.348 : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 septembre 1993) que la société d'habitation à loyer modéré

siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section A), au profit : 1 ) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logirem, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1995), qu'en 1978, la société d'habitations à loyer modéré Carpi (société Carpi) maître de l'ouvrage, a chargé la société

du pourvoi provoqué : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1995), que, suivant un acte notarié du 28 mars 1980, la société d'habitations à loyer modéré

juin 1999), que la société le Béton Armé aux droits de la société Bornhauser Molinari Génie Civil, chargée en qualité d'entrepreneur de la construction d'immeubles d'un programme d'habitations à loyer modéré

dirigé contre la société Quillot ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 septembre 1997), qu'un Office public d'habitations à loyer modéré

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que la société anonyme d'habitation à loyer modéré

Y..., certes recevable à agir devant la juridiction correctionnelle, a été rempli de ses droits à réparation de son préjudice causé par les faits de harcèlement ; qu'il y a dès lors lieu de modérer l'appréciation

le prêt immobilier la somme de 19.121,47 euros, la cour d'appel, qui a statué par un motif inintelligible, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge peut, même d'office, modérer

Le salarié fait grief à l'arrêt de qualifier de clause pénale l'article 15 du contrat de travail du 14 février 2017 prévoyant une indemnité forfaitaire, de modérer son montant et de limiter la condamnation

Stanislas Z..., tous deux reconnus travailleurs handicapés et placés sous le régime de la curatelle, ont sollicité l'attribution d'un logement auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de

lorsqu'elle est saisie de l'appel d'une ordonnance de refus de mainlevée du contrôle judiciaire, à répondre à des moyens étrangers à l'objet de l'appel, que le cautionnement précédemment ordonné est modéré

sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 novembre 1990), que la société coopérative d'habitations à loyer modéré

jugement ayant accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, sauf le cas où les parties en sont convenues aprés la conclusion de l'opération immobilière, le juge a toujours la faculté de modérer

à responsabilité limitée Taoc Frères, entreprise de peinture et de vitrerie, dont le siège social est 2, rampe Saint-Nicolas à Morlaix (Finistère), 7°/ de la société anonyme d'Habitations à loyer modéré

que la société Sefima, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac (la SCI) et de la société d'habitations à loyer modéré