François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

6 / de Mme Eliane Z..., épouse X..., demeurant tous les six ..., 7 / de Mme Christine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 4 octobre 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi de Jean E... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

l'article 485, dernier alinéa du Code de procédure pénale ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 55

unique de cassation, pris de la violation des articles 390-1 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement aux allégations du moyen, les débats ont

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme F...

(Morbihan) La Roche Bernard, 2°) de Monsieur A..., pris en sa qualité d'administrateur de la société civile de moyens des docteurs Y..., B..., Z... et X..., demeurant ...

à l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; que ces moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme Rivière fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril

étaient incluses dans le débat devant la cour d'appel ; que le moyen, qui n'est pas nouveau, est donc recevable ; Et sur le moyen, pris en ces mêmes branches : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de

7/ de la Trésorerie de Bordeaux, Amendes, dont le siège est 208, rue Fernand Audeguil, 33000 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que

du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, du 6 mars 1998, qui, pour meurtre et violences mortelles

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens

: Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens