en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de l'Agence France-Presse, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etablissements Raymond Poulet et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions contraires de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAFRANI Elie, Robert, - A...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

politiques (article 11-4 du code électoral).

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , venant aux droits de la SCP Durieux Poyet Farel Sabot Barcet, 2°/ à la société

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de l'établissement Côte d'Azur de la société Eiffage route Grand

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1999

fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés

Girard-Thuilier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la SNRC, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin