l'usager ; pour justifier le non-paiement de cette facture, Monsieur X... se prévaut de l'inexécution par la Saur de ses engagements contractuels et plus précisément d'une insuffisance de pression aux robinets

texte susvisé" ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en relevant que le jugement du 31 octobre 1984 ayant exclu de la réparation la pose de robinets

; qu'elle était propriétaire de son logement à [Localité 1], sans aucune charge de remboursement ; que l'appartement donné en location a été acquis selon la loi de défiscalisation dite de Robien

immobilier financé par un prêt de 177000 euros souscrit auprès de la Banque Populaire Loire et Lyonnais; que les investissements ont été réalisés dans le cadre d'opérations de défiscalisation dites loi de Robien

l'espèce la Société MICRO-CONTROLE a spontanément soumis à cotisations de 1997 à 2000 les "indemnités de compensation" qu'elle allouait à ses salariés suite à un accord conclu dans le cadre de la Loi ROBIEN

trouve dans l'impossibilité de produire ce document après un sinistre, il se verra déchu de tout droit à indemnité. b) L'ensemble des moyens de secours installés dans l'établissement (extincteurs, robinets

que cette surface était une partie commune ....lors de l'assemblée générale du 3 mars 2007 au paragraphe résolution administrative courante, il est indiqué ce qui suit :Il est rappelé que les robinets

de l'article 8 du règlement de copropriété ; que cette canalisation est donc, par exception, privative ; que le rapport expertal établit que le raccord du tuyau n'alimentait que le climatiseur et le robinet

annexées au constat confirme la présence d'éléments de sanitaires non posés, de raccords de ventilation non branchés, de l'outillage trainant sur un évier, de cartons de matériels dans les douches, de robinetteries

destruction partielle d'une séparation dans le côté séjour de la maison, le démontage du dispositif de chauffage, l'arrachage du tableau électrique et la dépose de divers sanitaires et robinetteries

réticence dolosive ne saurait être reprochée aux vendeurs sur ce point, l'immeuble étant en parfait état d'habitabilité au moment de la vente, aucun élément ne démontrant que l'eau du robinet

la première assignation ils justifient le non respect de leurs obligations par des désordres graves et importants (électricité non conforme, volets inexistants ou vétustes, fuites sur cumulus et robinetterie

AUX MOTIFS QUE s'agissant de l'absence de coupure au niveau de l'arrivée de gaz dans la cuisine, l'expert note qu'il s'agit d'un manquement aux prescriptions du DTU 61-1 qui exige la présence d'un robinet

d'hygiène (absence d'anomalie dans les températures enregistrées régulièrement dans les chambres, résultat négatif de l'ensemble des analyses effectuées sur les denrées alimentaires) ; que quant à l'eau du robinet

2010, et de la production d'un courrier circulaire adressé à sa clientèle par le Crédit agricole le 6 mars 2007 vantant les mérites des dispositifs fiscaux liés à des investissements immobiliers de Robien

justement que les premiers juges ont retenu que le coût de remplacement de l'installation défaillante devait être fixé à la somme de 25.000 € ; qu'en effet, le coût de la mise en place de robinets

soutien graisse (20% de la puissance thermique au brûleur), graisse seule, FOD seul et esther méthylique seul (pièce 26 de l'intimée), - deux pompes alimentaires avec accessoires de refoulement - la robinetterie

avec Serge X... au sein de l'équipe de dépannage mécanique des installations notamment sur les plaquettes de frein contenant l'amiante des différents ponts, des chariots, sur les tuyauteries et robinetteries