X... a souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) un contrat d'assurance-vie dénommé "contrat de carrière" garantissant le versement d'un capital en cas de décès, d'invalidité totale et définitive

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

Pierre X..., domicilié 7 côte du Vieux Chêne, 31260 Touille, contre le jugement n° RG 15-09-0000006 rendu le 6 février 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques

[B] [J] [U], qui faisait l'objet d'un prêt de main-d'oeuvre à la société [Y] (la société) pour travailler sur un chantier, a fait une chute entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois

déclaration au service compétent, les capitaux indiqués sur dix-neuf de ces chèques barrés portant la mention "non endossables sauf au profit d'une banque", dont il est le bénéficiaire désigné, d'un total

de la société Total France (ci-après la société Total), a confié la gérance d'un fonds de commerce de station-service à la société Y... dont M. et Mme Y... étaient cogérants ; que les relations contractuelles

ministre de l'action et des comptes publics, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à la société Total

et irréversible d'autonomie et d'invalidité totale et définitive ; qu'ayant été reconnu en invalidité totale et définitive par le régime de sécurité sociale des indépendants, il a sollicité le bénéfice

en boucherie"; que ces conclusions trouvaient leur appui dans le rapport d'expertise lui-même, puisque l'expert, après avoir retenu le chiffre précité comme "estimation totale de la perte" du cheptel

s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 24,50 heures réparties sur l'ensemble de l'année pour un nombre total

restreint pour l'entretien et l'amélioration des voies communales a été lancée, à l'issue de laquelle le marché a été attribué à la SCR Brunel qui a reçu, en juin 1995, douze bons de commande d'un montant total

[X] [N], a fait l'objet d'un contrôle fiscal concernant sur le paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés des exercices 2016 et 2017, qui a abouti à un redressement portant sur la somme totale de

Entre février et avril 2022, il a bénéficié de congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale pour une durée totale de onze jours. 4.

Les sociétés Atlantique productions et BPC sont intervenues volontairement à l'instance pour demander la réparation de leur préjudice résultant de la rupture brutale totale de la relation commerciale établie

cependant voir fixer à 742 jours la période totale de son incapacité totale de travail en faisant valoir qu'elle n'aurait, en fait, pu reprendre son activité professionnelle que le 30 novembre 1993 ;

Pierre X..., domicilié 7 côte du Vieux Chêne, 31260 Touille, contre le jugement n° RG 15-09-0000010 rendu le 6 février 2009 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Touille, a saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre l'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de cette commune ;

correspondant à la perte de salaires complémentaires et surcoût des charges de personnel ; "aux motifs que "sur les pertes de revenus alléguées, durant les trois périodes d'incapacité temporaire totale

immédiatement et efficacement en cas d'accident et l'organisation de secours rapides en cas de besoin ; qu'en l'espèce, les conditions dans lesquelles s'est déroulé l'accident démontrent une absence totale

temps de travail à l'exercice de leur mandat du fait du cumul des mandats, les représentants du personnel dont l'estimation partagée aboutit à une décote globale à 100 %, percevront une rémunération totale