Jean-Pierre B..., demeurant tous deux "Le D... Arnaud" à Marsaneix (Dordogne), 3 / de Mme Sylvette B..., épouse Y... X..., demeurant à La Douze, Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Sergic, venant

(Suisse), contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, 5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, venant aux droits de

Denis Y..., venant aux droits de la société Etude Stéphanie Z..., venant aux droits de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 117 FS-D Pourvoi n° J 23-16.269

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Avalone capital, venant

aux droits de Mme D... occupe cette parcelle ; que les consorts C..., venant aux droits de feu Martin C... lui ont donné congé le 19 mars 1987 avec un préavis de six mois ; que M.

texte en vertu duquel un prévenu est renvoyé devant la juridiction correctionnelle porte par lui-même atteinte aux intérêts de celui-ci ; "alors que la cour d'appel ne pouvait, sans contredire les pièces

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M.

rejette la demande de Mme X... et celle de la société Appaloosa ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars

X... au cours de son hospitalisation de mars à mai 1986 n'étaient pas à l'origine de sa contamination par le virus de l'hépatite C, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu

Hydro Azote, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2016.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le centre de formation d'apprentis (CFA) « B... A...

, était entré à hauteur de 35 % dans le capital, et était devenu PDG ; que la convention signée entre la Simar et la Servimar le 26 juin 1991 avait été ratifiée par le conseil d'administration le 31 mars

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Entreprises Laine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société La Linière, société en nom collectif, dont le siège est ...,