G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

de BASTIA, chambre correctionnelle, du 5 août 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié

que, dès lors qu'ils étaient affectés à l'usage du public, ces chemins ruraux, reconnus ou pas, constitutifs de dépendances du domaine public, étaient, comme tels, imprescriptibles par application de l'Edit

3ème chambre, en date du 4 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées

X... avait souligné sans être contredit, que les deux constructions ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des

Cependant, dès lors que l'éditeur est tenu, selon le deuxième, d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie ainsi qu'une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession et

Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que Mme [M] et M.

l'arrêt rectificatif attaqué (Paris, 5 mai 2004) que par arrêt du 2 juillet 2003, la cour d'appel de Paris a ordonné, à la requête du syndicat des copropriétaires ..., la démolition des constructions édifiées

et éditeurs, l'avis de M.

U... a collaboré à la lettre électronique du journal Le Monde, éditée par la société Le Monde interactif jusqu'au 1er janvier 2015 date à laquelle cette société a été absorbée par la société éditrice du

demande, l'arrêt retient que la stipulation de l'article 4 du cahier des charges du lotissement établi le 14 décembre 1949 prévoit que les constructions nouvelles qui seraient créées devraient être édifiées

Joint les pourvois n° Y 99-21.692 et E 00-11.044 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er février 1984, la société Editions Phébus (société Phébus), éditeur

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

apos;arrêt attaqué (Angers, 23 juin 2015), que, par acte du 23 mars 2012, les consorts [H], bénéficiaires d'un droit de passage sur une parcelle acquise par M. et Mme [C] sur laquelle avait été édifié

Y... à déclarer à son assureur, même en cours de contrat, qu'il avait édifié sa maison principale sans permis de construire ; que la réticence intentionnelle commise lors de la souscription du contrat

X..., auteur de celui-ci, et la société Quo Vadis diffusion, éditrice du jeu et de l'ouvrage ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edi 7, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine, en cassation

X..., respectivement nus-propriétaires et usufruitière d'un lot dans un lotissement, soutenant que Mme Z..., propriétaire d'un lot contigu avait édifié diverses constructions empiétant sur leur lot, l'ont

[O] a acquis en 1964 une maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H [Cadastre 6], attenante aux parcelles possédées par la commune de [Adresse 3] ; qu'à la suite d&

[Z], directeur général de la société Eden studio, s'est rendu acquéreur, au prix de 762 245 euros, d'une partie des actions détenues par M.