(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme American express carte France, dont le siège social est avenue château

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société immobilière Agence immobilière d'Aumale, les conclusions de M.

d'appel, elle faisait valoir que, pour toutes les absences non assimilées à du temps de travail effectif, les primes de quart et d'ancienneté étaient incluses dans l'assiette pour le calcul de la retenue

Wladyslaw X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 13 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de l'administration de la Cour nationale

Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Produits verriers ABC, société à responsabilité

septembre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° M 21-15.573 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit

[Z] ont repris l'instance par la remise de conclusions à cette fin, le 6 juillet 2012. 5. Par jugement du 13 février 2018, le tribunal a constaté la péremption de l'instance.

l'arrêt de rejeter la pièce et les écritures qu'elle a déposées le 16 décembre 2005, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges du fond de préciser la mesure et la portée de la pièce produite

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions

intégrante de ces conclusions, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces dont la communication n'était pas contestée par la partie adverse qui avait seulement dénoncé

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., domiciliée Pharmacie MP X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me HEMERY, de Me JACOUPY et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

est en mesure de démontrer qu'il était placé dans l'impossibilité matérielle de procéder à cette consultation dans le délai d'un mois prévu à l'article L. 1226-11 du code du travail, en raison de l'absence

[P] [Y] de produire les documents permettant de connaître la valeur vénale de cet immeuble en 2011 et en 2013, quand, face à l'impossibilité matérielle de produire une estimation établie à ces dates, il

octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

déposées in limine litis par Jacques X... devant le tribunal, lesquelles conclusions invoquaient, à l'appui de l'exception de nullité soulevée par le prévenu, l'absence de communication de l'avis préalable

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

Y..., dirigeant de la SCAPNOR, a produit, sur la demande qui lui était faite par les services de contrôle, le 7 avril 1997, les factures d'achats des produits en cause en date des 8 et 27 janvier 1997,

de réception par l'Urssaf figurait sur le bordereau de pièces annexé aux conclusions de M.