Z... ayant été mortellement blessé, sa veuve, agissant en son nom et en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation M.

Gustave B..., demeurant ..., agissant en qualité de légataire universel de Mme Martin, veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section

dont le siège social est ... 157-72 Zographos, Athènes (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Veuve

, se sont consentis une donation au dernier vivant ; que, le même jour, Gabriel X... établissait un testament olographe ; que Gabriel X... est décédé le 1er octobre 1995, laissant à sa succession sa veuve

D..., rédigé le 10 octobre 1995 était parfaitement régulière, déclaré en conséquence valable le testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., rédigé le 10 octobre 1995 et déposé au rang

du décret du 6 janvier 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie prévoyance mutuelle MACL à payer à Mme veuve

DECISION ATTAQUEE, RENDUE PAR UNE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ETABLIE PRES D'UNE COUR D'APPEL, QUE M [I] [X] AYANT ETE VICTIME D'UN HOMICIDE VOLONTAIRE COMMIS PAR DES INCONNUS, SA VEUVE

Maurice X... et son épouse Josette ont été hospitalisés ; qu'à la même époque, Mme veuve X... s'est retirée dans une maison de retraite; que, le 3 juin 1991, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sieglinde X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve

Guy X... étant décédé le 28 août 2003 des suites d'un carcinome broncho-pulmonaire , sa veuve, Mme Marie-Claire X..., agissant en son nom personnel et comme représentant légal de ses trois enfants mineurs

traitement perçu en 1995, majoré des augmentations résultant des changements d'indices au cours de la période de 1995 à 2005, étant rappelé qu'André X... était âgé de 45 ans lors de son décès ; "alors

épouse [Z], ont formé le pourvoi n° H 19-16.596 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [B], veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marie-Louise X... veuve Y...

L'[2] ayant refusé d'attribuer à Mme [G], veuve de la victime, une pension d'invalidité pour maladie professionnelle de réversion par décision du 6 septembre 2016, cette dernière a saisi d'un recours une

A LA DEMANDERESSE LES SOMMES QU'ELLE RECLAMAIT EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL CAUSE A ELLE-MEME ET A SES ENFANTS PAR LE DECES DE SON MARI ; " AUX MOTIFS QUE LES RENTES ALLOUEES PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS

"aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X..., veuve

. ; au sujet de ce testament, les prévenus ont démontré qu'ils avaient conscience du caractère influençable de la victime puisque, alors qu'elle avait rétracté cette disposition le 8 avril 1999, elle avait

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Yvette X..., veuve

Bourde, 2°/ Mme Anne Z..., veuve Bourde, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société générale