K... née Y..., et qu'il leur léguait tous ses biens, notamment le produit de ses contrats d'assurance-vie. 4.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN Vie, les conclusions de M.

de ses conclusions, ni que ces pièces pouvaient être prises en compte dès lors que leur production était indispensable à l'exercice du droit de la preuve de l'employeur d'une part, que l'atteinte à la vie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe

2003 et 1,24 au titre de l'année 2004 pour la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Generali Vie (la société Generali), a confié à la société EC Conseils, courtier en assurances, la commercialisation de divers produits d'assurance-vie ; que le 25 juillet 2009, un nouveau protocole de

/X... pour rupture de la vie commune, la remplace par l'alinéa suivant : Prononce le divorce des époux Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Vu l'article A 1.1.2. de l'annexe I à la Convention collective nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Confrérie du vin de Cahors, dont le siège Maison du vin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

n° F 03-13.357 et V 04-11.787 ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi n° F 03-13.357 pris dans leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt

France holding, Y... vie, Informatique Concorde Y..., La Concorde, Fédération continentale, France Z..., France vie et Noréco, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie