Code de procédure civile était, dès lors, applicable, et qu'ainsi le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

MARTIN pour vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 AVRIL 1974), D'AVOIR DEBOUTE CRESPO DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, alinéa 3, 172, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et cinquième branches 8.

a délibéré sur ce moyen, sur l'avis de M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

notifiée et signifiée à la partie civile, et a confirmé "en tant que de besoin" ladite ordonnance ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2ème alinéa 6 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen

nouveaux, la cour d'appel a soumis son arrêt à la censure " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le juge d'instruction, après avoir procédé aux investigations

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

contenues dans la requête de l'appelant ne sont pas irrecevables si elles soutiennent une réponse aux conclusions de l'intimé ; que l'arrêt énonce que les documents en cause étaient joints à la réplique

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

, directement et étroitement lié à l'instance, susceptible de donner du litige une vision différente et déterminante pour la suite du procès, énonce qu'en l'espèce, l'appelant disposait, dès le début de

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

"Technologie des composites" et non comme l'énonce inexactement la cour d'appel" Traité des nouvelles technologies et un article ABB "Definig a model for supplier-customer relationships"- la cour d'appel